Location de véhicules neufs en longue durée

Regaz — Bordeaux

Le titulaire assure la location longue durée de véhicules neufs de types suivants: des voitures de société prioritairement au GNC, des fourgonnettes GNC, des fourgons GNC et diesel, des monospaces et berlines GNC, essence, hybride, électricité et diesel.
Uniquement pour les monospaces et berlines, la prestation comporte: la maintenance, l'assistance en cas de panne, le prêt de véhicules de remplacement en cas d'immobilisation.
Pour les autres véhicules, Régaz, qui dispose d'un atelier, réalisera lui-même l'entretien et la réparation des véhicules loués.
La location est de type simple sans option d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-09 Avis de marché
2020-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2020-RGZ-C10
Brève description:
Le titulaire assure la location longue durée de véhicules neufs de types suivants: des voitures de société prioritairement au GNC, des fourgonnettes GNC, des fourgons GNC et diesel, des monospaces et berlines GNC, essence, hybride, électricité et diesel. Uniquement pour les monospaces et berlines, la prestation comporte: la maintenance, l'assistance en cas de panne, le prêt de véhicules de remplacement en cas d'immobilisation. Pour les autres véhicules, Régaz, qui dispose d'un atelier, réalisera lui-même l'entretien et la réparation des véhicules loués. La location est de type simple sans option d'achat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régaz — Bordeaux
Adresse postale: 211 avenue de Labarde — CS 10029
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.regaz.fr 🌏
Courrier électronique: agarcia@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794133 📞
Fax: +33 557142555 📠
URL des documents: https://regaz.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://regaz.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330871
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
1) Information sur le marché: Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé. 2) Forme de la procédure: La procédure retenue est la procédure avec négociation régie par l'article 2124-4 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. La présente procédure se déroule en deux phases: — dans un 1 — dans un 2 3) Dossier de candidature à remettre: Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1 conditions de participation. 4) Conditions de remise des candidatures: Conformément aux articles 2132-7 et 2132-9 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://regaz.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 724230). 5) Sélection des candidatures: Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 2144-2 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 .Les candidats disposent d'un délai maximal de cinq jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés. 6) Nombre de candidats admis à remettre une offre: L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées par le biais de la plate-forme de dématérialisation à Régaz au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre. 7) Négociation: Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la seconde phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation. 8) Durée: La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «Durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire assure la location longue durée de véhicules neufs de types suivants: des voitures de société prioritairement au GNC, des fourgonnettes GNC, des fourgons GNC et diesel, des monospaces et berlines GNC, essence, hybride, électricité et diesel.
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Uniquement pour les monospaces et berlines, la prestation comporte: la maintenance, l'assistance en cas de panne, le prêt de véhicules de remplacement en cas d'immobilisation.
Pour les autres véhicules, Régaz, qui dispose d'un atelier, réalisera lui-même l'entretien et la réparation des véhicules loués.
La location est de type simple sans option d'achat.
Le parc est actuellement constitué de 83 fourgonnettes, 53 voitures de société, 50 fourgons, 37 berlines. Ces véhicules sont actuellement en location longue durée.
Les marchés subséquents sont destinés à remplacer les véhicules au terme des contrats actuels, à titre indicatif et prévisionnel: 50 en 2021, 50 en 2022, 50 en 2023 et 60 en 2024.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);
2) À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1) Présentation d'une liste des principales fournitures objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2) Certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne comprend ni cautionnement, ni retenue de garantie. Il ne sera pas alloué d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure avec négociation relevant de l'article 2124-4 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure avec négociation, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.
Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 2142-22 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-08-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Contact
Point de contact: Direction des finances et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://regaz.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://regaz.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Information sur le marché:
Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.
2) Forme de la procédure:
La procédure retenue est la procédure avec négociation régie par l'article 2124-4 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
La présente procédure se déroule en deux phases:
— dans un 1
— dans un 2
3) Dossier de candidature à remettre:
Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1 conditions de participation.
4) Conditions de remise des candidatures:
Conformément aux articles 2132-7 et 2132-9 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://regaz.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 724230).
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5) Sélection des candidatures:
Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 2144-2 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 .Les candidats disposent d'un délai maximal de cinq jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés.
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6) Nombre de candidats admis à remettre une offre:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.
Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées par le biais de la plate-forme de dématérialisation à Régaz au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre.
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7) Négociation:
Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la seconde phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation.
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8) Durée:
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «Durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105 📞
Fax: +33 547339186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Téléphone: +33 547339186 📞
Source: OJS 2020/S 134-330871 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz — Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599715
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-330871
Numéro JO-S: 242

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judidiaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 242-599715 (2020-12-08)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
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