Avis de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale:
“Établissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555”
Commune postale: Vannes
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit
Adresse postale: 2 rue Louis Marsillé
Commune postale: Malestroit
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public de santé mental Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules et prestations associées
GHBA_LOC_VEHICULES
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Location de véhicules et prestations associées au bénéfice des établissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location en longue durée de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires avec PTAC inférieur ou égal à 3,5 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: À l'adresse des établissements parties du GHBA.
Description du marché:
“Location en longue durée de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires avec PTAC inférieur ou égal 3,5 t.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 824 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-1478 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-1478 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location en longue durée de véhicules particuliers à énergie propre ou alternative avec PTAC inférieur ou égal à 3,5 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location en longue durée de véhicules particuliers à énergie propre ou alternative avec PTAC inférieur ou égal à 3,5 t.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location en longue durée de véhicules particuliers électrique segment B
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location en longue durée de véhicules particuliers électrique segment B.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location en longue durée de véhicules utilitaires compact électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Location en longue durée de véhicules utilitaires compact électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-1478 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-1478 du code de la commande publique, de fournitures,
mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location en longue durée de véhicules sans permis
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Location en longue durée de véhicules sans permis.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location en longue durée de véhicules utilitaires ou poids lourds avec PTAC supérieur à 3,5 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Location en longue durée de véhicules utilitaires ou poids lourds avec PTAC supérieur à 3,5 t.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location en courte et moyenne durée de véhicules particuliers et utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: À l'adresse indiquée par le loueur.
Description du marché: Location en courte et moyenne durée de véhicules particuliers et utilitaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement, abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires fermes. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles L. 2191-1 à L. 2191-15 et R. 2191-1 à R. 2192-37 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public débute à compter de sa date de notification. Les bons de commande peuvent être émis à compter de la date de notification du marché public...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché public débute à compter de sa date de notification. Les bons de commande peuvent être émis à compter de la date de notification du marché public pendant une durée de quarante-huit (48) mois.
“Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique:
Par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a...”
Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique:
Par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants:
— le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray),
— l'EPSM Morbihan (Saint-Avé),
— le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel),
— l'EHPAD de Malestroit,
— le Centre hospitalier de Josselin,
— le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer,
— le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac).
Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3 3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction Achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 227-556297 (2020-11-16)