Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport avec chauffeur de la ville de Gonesse. Il concerne:
— les rotations scolaires, mercredis après-midi, TAP et congés scolaires;
— les sorties à la journée ou demi-journée;
— les autres déplacements voyages et sorties de différents services de la ville.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 660 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur — ville de Gonesse
2020s27/Jo”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport avec chauffeur de la ville de Gonesse. Il concerne:
— les rotations scolaires,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport avec chauffeur de la ville de Gonesse. Il concerne:
— les rotations scolaires, mercredis après-midi, TAP et congés scolaires;
— les sorties à la journée ou demi-journée;
— les autres déplacements voyages et sorties de différents services de la ville.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 660 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport avec chauffeur de la ville de Gonesse. Il concerne:
— les rotations scolaires,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport avec chauffeur de la ville de Gonesse. Il concerne:
— les rotations scolaires, mercredis après-midi, TAP et congés scolaires;
— les sorties à la journée ou demi-journée;
— les autres déplacements voyages et sorties de différents services de la ville.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 660 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique visé ci-dessus:”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique visé ci-dessus: caractéristiques des équipements”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique visé ci-dessus: chauffeurs et moyens humains (formation)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique visé ci-dessus: modalités d'organisation et gestion des plannings”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique visé ci-dessus: moyens visant à garantir la continuité du service”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les candidats produiront une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports de personnes conformément à dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, modifié par les décrets du 28.12.2011 et du 8.7.2014. Les CAN;
— les certifications de qualifications professionnelles (se justifiant par la présentation des certificats d'identité professionnelle ou de références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Les candidats produiront également une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres, Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Gonesse, pôle administration générale et sports, place du Général de Gaulle, 95503 Gonesse Cedex. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Gestionnaire du marché: Paula Goncalves, Tél. +33 134451950. Numéro de la consultation: 2020s27.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 197-476176 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport avec chauffeur de la ville de Gonesse.
Il concerne:
— les rotations scolaires,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport avec chauffeur de la ville de Gonesse.
Il concerne:
— les rotations scolaires, mercredis après-midi, TAP et congés scolaires;
— les sorties à la journée ou demi-journée;
— les autres déplacements voyages et sorties de différents services de la ville.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 660 000 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport avec chauffeur de la ville de Gonesse.
Il concerne:
— les rotations scolaires,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport avec chauffeur de la ville de Gonesse.
Il concerne:
— les rotations scolaires, mercredis après-midi, TAP et congés scolaires;
— les sorties à la journée ou demi-journée;
— les autres déplacements voyages et sorties de différents services de la ville.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 660 000 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique visé ci-dessus: — caractéristiques des équipements”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique visé ci-dessus: — chauffeurs et moyens humains (formation)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique visé ci-dessus: — modalités d'organisation et gestion des plannings”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique visé ci-dessus: — moyens visant à garantir la continuité du service”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476176
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Paulon Prestige
Adresse postale: 15 rue du Moutier
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
“Le montant indiquée ci-dessus est un montant estimatif car il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1...”
Le montant indiquée ci-dessus est un montant estimatif car il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 016-037142 (2021-01-20)