Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

INSEP

La présente consultation a pour objet la location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Qui ?

• INSEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2020/34
Brève description:

La présente consultation a pour objet la location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Insep
Adresse postale: 11 avenue du Tremblay
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.insep.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@insep.fr 📧
Téléphone: +33 141744100 📞
Fax: +33 141744537 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588321
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prendra effet à sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de cette date. Il sera renouvelé chaque année par tacite reconduction, trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 avenue du Tremblay/Bois de Vincennes — 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une formulaire DC1 (acte de candidature) dûment rempli, daté, avec précision si le candidat se présente seul ou groupé en groupement;

— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment rempli, daté et complété des renseignements suivants (un DC2 par membre d'un groupement): présentation générale de la société;

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation générale de la société mentionnant ses moyens techniques et humains généraux ainsi que des références de prestations similaires ou tout autre moyen de preuve de la capacité du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001080400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 11 avenue du Tremblay/Bois de Vincennes
Téléphone: +33 141744511 📞
Courrier électronique: marches-public@insep.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA). Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les six mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16.7.2007 nº 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 238-588321 (2020-12-02)

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