La procédure est décomposée en trois lots:
— lot 1: locations sur Pau;
— lot 2: locations sur Grenoble;
— lot 3: locations nationales.
Les lots 1 et 3 sont passé en groupement de commande pour le groupe CCI Pau Béarn et sa filiale Air'Py. Le lot 2 est conclu uniquement pour le groupe CCI Pau Béarn. Chacun des lots 1 et 3 donnera lieu à la signature de deux marchés attribués au même prestataire: un marché pour le groupe CCI Pau Béarn et un marché pour Air'Py.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules courte durée pour le groupe CCI Pau Béarn et Air'Py
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La procédure est décomposée en trois lots:
— lot 1: locations sur Pau;
— lot 2: locations sur Grenoble;
— lot 3: locations nationales.
Les lots 1 et 3 sont...”
Brève description
La procédure est décomposée en trois lots:
— lot 1: locations sur Pau;
— lot 2: locations sur Grenoble;
— lot 3: locations nationales.
Les lots 1 et 3 sont passé en groupement de commande pour le groupe CCI Pau Béarn et sa filiale Air'Py. Le lot 2 est conclu uniquement pour le groupe CCI Pau Béarn. Chacun des lots 1 et 3 donnera lieu à la signature de deux marchés attribués au même prestataire: un marché pour le groupe CCI Pau Béarn et un marché pour Air'Py.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 177 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Locations sur Pau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: engagements de service
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: état du parc
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Locations sur Grenoble.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Locations nationales.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: importance du réseau d'agences en France
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20012.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 180-433860 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21 rue Louis Barthou — BP 128
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Location de véhicules courte durée pour le groupe CCI Pau Béarn et Air'Py.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Location de véhicules sur Pau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): État du parc
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Location de véhicules sur Grenoble.
Description du marché: Location de véhicules au niveau national.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Importance du réseau d'agences en France
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-433860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Locations sur Pau
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europcar Sasu Sobala
Adresse postale: 83 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Locations sur Grenoble
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Action — cargo
Adresse postale: 1 montée Georges Tord
Commune postale: Le Pont-de-Claix
Code postal: 38800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Locations nationales
Nom et adresse du contractant
Nom: Enterprise Holdings France
Adresse postale: 37 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 032-079503 (2021-02-11)