Location de tracteurs et porteurs de cour avec chauffeur pour la plateforme de tri colis de mer | La Poste

Date	Document
2020-04-09	Avis de marché
2020-09-16	Avis d'attribution de marché
2020-09-08	Avis d'attribution de marché

Brève description

— location de tracteurs et porteurs de cour avec chauffeur pour la réalisation de mouvements de cour ainsi que la réalisation de prestations annexes telles que la surveillance de l'état du matériel, le contrôle des moyens et informations des anomalies identifiées, la maintenance de premier niveau des matériels, les tractions sur des courtes distances... sur le site de la plateforme colis de mer.

Description du marché

Location de tracteurs et porteurs de cour avec chauffeur pour la réalisation de mouvements de cour afin d’ assurer le déplacement de semi-remorques et de caisses mobiles au sein de la plateforme colis de Mer.
Les déplacements, mouvements de cour, sont les suivants:
— prise en charge d'une remorque ou d'une caisse mobile au parking, et mise à quai;
— prise en charge d'une remorque ou d'une caisse mobile à quai pour mise au parking
— prise en charge d'une remorque ou d'une caisse mobile à quai, pour mise à quai sur un autre quai;
— tout autre déplacement d'une remorque ou d'une caisse mobile à l'intérieur du site.
Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations annexes:
— la surveillance de l'état du matériel (semi-remorques et caisses mobiles):
—— le contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées;
—— la maintenance de 1 niveau des matériels (semi-remorques et caisses mobiles);
—— des tractions sur des courtes distances.
Les prestations seront réalisées sur une plage horaire de:
— 5h30 à 3h30 du lundi au vendredi;
— 5h30 à 20h30 le samedi.
Sauf pour la période de fin d'année (généralement entre le 1 novembre et le 23 décembre), les prestations seront réalisées sur une plage horaire de:
— 24 heures/24 du lundi au vendredi;
— 5h30 à 23h30 le samedi;
— 11h00 à 19h00 le dimanche (sur demande).

Description des renouvellements

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois renouvelable par tacite reconduction par période successives de douze mois dans la limite de quatre fois, sauf dénonciation dans les conditions fixées au contrat.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

— La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous-réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Liste et brève description des critères de sélection

— pérennité financière (critère pondéré à 40 %):
à ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices clos. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

1) Références clients (critère pondéré à 40 %):
Le candidat présentera trois références de prestations réalisées au cours des trois dernières années pour des prestations équivalentes à celles du marché auquel il postule, en précisant pour chacune:
— le nom de la société cliente;
— la durée du marché;
— les prestations réalisées;
— le type d’engins de parc utilisés;
— le montant annuel du marché en euros HT;
— le nom du contact et coordonnées.
Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier l'exactitude auprès du client:
2) capacité à intervenir sur le lot au travers des moyens matériels et humain (critère pondéré à 20 %).
2.1) Effectif:
à ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel de chauffeurs auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant s’il en dispose directement ou indirectement et en capacité d’intervenir sur le lot en détaillant:
— le nombre de chauffeurs;
— le nombre de chauffeurs formés à la gestion de parc;
— le nombre d’encadrants.
2.2 Matériel:
à ce titre, le candidat fournira l'étendue du parc des véhicules dont il dispose.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de trente jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné;
— dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire;
— le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

— les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/);
— la demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
— tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2);
— le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
— recours à des capacités externes: un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance, etc.).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De plus, il est précisé qu'un candidat ne sera pas admis à présenter de candidature:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Brève description

Location de tracteurs et porteurs de cour avec chauffeur pour la réalisation de mouvements de cour ainsi que la réalisation de prestations annexes telles que la surveillance de l'état du matériel, le contrôle des moyens et informations des anomalies identifiées, la maintenance de premier niveau des matériels, les tractions sur des courtes distances… sur le site de la plate-forme colis de mer.

Description du marché

Location de tracteurs et porteurs de cour avec chauffeur pour la réalisation de mouvements de cour afin d’ assurer le déplacement de semi-remorques et de caisses mobiles au sein de la plate-forme colis de mer.
Les déplacements, mouvements de cour, sont les suivants:
— prise en charge d'une remorque ou d'une caisse mobile au parking, et mise à quai;
— prise en charge d'une remorque ou d'une caisse mobile à quai pour mise au parking;
— prise en charge d'une remorque ou d'une caisse mobile à quai, pour mise à quai sur un autre quai;
— tout autre déplacement d'une remorque ou d'une caisse mobile à l'intérieur du site.
Le Prestataire pourra être amené à réaliser des prestations annexes:
— la surveillance de l'état du matériel (semi-remorques et caisses mobiles);
— le contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées;
— la maintenance de premier niveau des matériels (semi-remorques et caisses mobiles);
— des tractions sur des courtes distances.
Les prestations seront réalisées sur une plage horaire de:
— 5h30 à 3h30 du lundi au vendredi;
— 5h30 à 20h30 le samedi.
Sauf pour la période de fin d'année (généralement entre le 1 novembre et le 23 décembre), les prestations seront réalisées sur une plage horaire de:
— 24h/24 du lundi au vendredi;
— 5h30 à 23h30 le samedi;
— 11h00 à 19h00 le dimanche (sur demande).

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Brève description

Description du marché

Location de tracteurs et porteurs de cour avec chauffeur pour la réalisation de mouvements de cour afin d’ assurer le déplacement de semi-remorques et de caisses mobiles au sein de la plateforme colis de mer.
Les déplacements, mouvements de cour, sont les suivants:
— prise en charge d'une remorque ou d'une caisse mobile au parking, et mise à quai;
— prise en charge d'une remorque ou d'une caisse mobile à quai pour mise au parking;
— prise en charge d'une remorque ou d'une caisse mobile à quai, pour mise à quai sur un autre quai;
— tout autre déplacement d'une remorque ou d'une caisse mobile à l'intérieur du site.
Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations annexes:
— la surveillance de l'état du matériel (semi-remorques et caisses mobiles);
— le contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées;
— la maintenance de premier niveau des matériels (semi-remorques et caisses mobiles);
— des tractions sur des courtes distances.
Les prestations seront réalisées sur une plage horaire de:
— 5h30 à 3h30 du lundi au vendredi;
— 5h30 à 20h30 le samedi.
Sauf pour la période de fin d'année (généralement entre le 1 novembre et le 23 décembre), les prestations seront réalisées sur une plage horaire de:
— 24h/24 du lundi au vendredi;
— 5h30 à 23h30 le samedi;
— 11h00 à 19h00 le dimanche (sur demande).

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.