Location de systèmes de reprographie petits formats grande capacité
Société nationale SNCF
La consultation a pour objet la mise en place d’un contrat de fourniture d'équipements d’impression de petits formats mais de grande capacité pour renouveler le parc machine des centres de reprographie de Facility Management environnement de travail.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines d'impression offset de bureau › Système d'impression offset numérique
- • Machines d'impression offset de bureau › Matériel d'impression offset numérique
- • Équipement d'impression et de graphisme › Système d'impression sur feuille
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-20 | Avis de marché |
| 2020-03-10 | Informations complémentaires |
| 2020-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'impression offset numérique
Numéro de référence: 2019DOS1221107
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d’un contrat de fourniture d'équipements d’impression de petits formats mais de grande capacité pour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'impression offset numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'impression offset numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: matthieu.vuille@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 426289709 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090871
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“SN SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de machines (sans engagement de volume) + modules complémentaires + prestations associées.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Prorogation optionnelle de 12 mois.”
Description des options:
“Prorogation optionnelle de 12 mois.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),”
“— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,”
“— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
Situation économique et financière:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
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“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux...”
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“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,”
“— chiffre d’affaires années N, N-1 et N-2, nous autoriserons un chiffres d’affaires l’année N au moins 2 fois supérieur aux chiffres d’affaires annuels estimés.”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
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“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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“— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,”
“— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est...”
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“— catalogue de présentation de votre gamme de produits,”
“— logigramme des moyens logistiques et humains présentant le circuit de traitement d'une commande de son acquisition jusqu'à la livraison du produit chez le...”
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“— capacité à s'interfacer avec un EDI de commande,”
“— capacité à s'interfacer avec un EDI de facture.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— signature de la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF (signée par le représentant de l’entreprise).”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
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“Financement sur fonds propres SN SNCF.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
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“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-02-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55204944792805
Contact
Point de contact: Vuille
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“SN SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet...”
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“L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées des courriers électroniques du représentant habilité à...”
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“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”
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“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
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“Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible...”
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“La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats...”
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“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,”
“— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la...”
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“—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
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“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 038-090871 (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'impression offset numérique
Numéro de référence: 2019DOS1221107
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d’un contrat de fourniture d'équipements d’impression de petits formats mais de grande capacité pour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'impression offset numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'impression offset numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: matthieu.vuille@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 426289709 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090871
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“SN SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de machines (sans engagement de volume) + modules complémentaires + prestations associées.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Prorogation optionnelle de 12 mois.”
Description des options:
“Prorogation optionnelle de 12 mois.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),”
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“— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,”
“— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Afficher plus (4)
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux...”
“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.”
“— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,”
“— chiffre d’affaires années N, N-1 et N-2, nous autoriserons un chiffres d’affaires l’année N au moins 2 fois supérieur aux chiffres d’affaires annuels estimés.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Afficher plus (6)
“— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,”
“— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est...”
“— catalogue de présentation de votre gamme de produits,”
“— logigramme des moyens logistiques et humains présentant le circuit de traitement d'une commande de son acquisition jusqu'à la livraison du produit chez le...”
“— capacité à s'interfacer avec un EDI de commande,”
“— capacité à s'interfacer avec un EDI de facture.”
“— signature de la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF (signée par le représentant de l’entreprise).”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
Afficher plus (1)
“Financement sur fonds propres SN SNCF.”
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-02-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55204944792805
Contact
Point de contact: Vuille
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“SN SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet...”
“L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées des courriers électroniques du représentant habilité à...”
Afficher plus (7)
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
“Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible...”
“La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats...”
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,”
Afficher plus (4)
“— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la...”
“—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 038-090871 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'impression offset numérique 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124641
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-090871
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2020/S 052-124641 (2020-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'impression offset numérique 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124641
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-090871
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2020/S 052-124641 (2020-03-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Nationale SNCF
Contact
Courrier électronique: corinne.fourche@sncf.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459830
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Prorogation optionnelle de douze mois.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France Métropolitaine.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: Konica Minolta Business Solutions France
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Nom: CM-CIC Leasing Solutions
Commune postale: Paris La Défense
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fourche
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé précontractuel (CJA, article L.551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;”
“— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la...”
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“—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
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“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
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Source: OJS 2020/S 190-459830 (2020-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Nationale SNCF
Contact
Courrier électronique: corinne.fourche@sncf.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459830
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Prorogation optionnelle de douze mois.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France Métropolitaine.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: Konica Minolta Business Solutions France
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Nom: CM-CIC Leasing Solutions
Commune postale: Paris La Défense
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fourche
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé précontractuel (CJA, article L.551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;”
“— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) qui peut être exercé dans un délai de:”
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“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la...”
“—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
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- Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)