Location de salles d'examens et de concours au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles d'examens et de concours, ainsi que de prestations annexes, pour l'organisation des examens et concours du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CAS-VP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations attendues sont les suivantes:
— prestations principales: location de salles avec les équipements et les services indispensables, pour la préparation et le passage des épreuves des examens et concours organisés par le CAS-VP;
— prestations annexes: équipements et services annexes liés à la location de salles d'examen et de concours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exatech

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Numéro de référence: CEMA3_LOCATIONS
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles d'examens et de concours, ainsi que de prestations annexes, pour l'organisation des examens et concours du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CAS-VP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations attendues sont les suivantes: — prestations principales: location de salles avec les équipements et les services indispensables, pour la préparation et le passage des épreuves des examens et concours organisés par le CAS-VP; — prestations annexes: équipements et services annexes liés à la location de salles d'examen et de concours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marche.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144671728 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292496
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prévoit une PSE facultative: les candidats peuvent fournir, en complément de leur offre de base, un catalogue de prestations proposées au pouvoir adjudicateur en rapport étroit avec l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la signature du marché, de retenir les PSE proposées ou non. Étant facultatives, les PSE ne sont pas prises en compte pour l'analyse de l'offre. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire, pour chaque lot, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: — l'acte d'engagement; — le bordereau de prix unitaires; — le cadre de réponse technique complété par lui. Les pièces, le bordereau de prix et le cadre de réponse technique, doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations principales: location de salles avec les équipements et les services indispensables, pour la préparation et le passage des épreuves des examens et concours organisés par le CAS-VP;

— prestations annexes: équipements et services annexes liés à la location de salles d'examen et de concours.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de salles de 1 à 1 500 candidats
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de salles de 1 à 1 500 candidats.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de deux ans modalités suivantes: de manière expresse si le montant maximal est atteint avant la fin d'une période ou de manière tacite, si le montant maximal n'est pas atteint avant le terme d'une période. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

Intitulé du lot: Location de salles de 1 501 à 4 000 candidats
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de salles de 1 501 à 4 000 candidats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années (références), et si possible en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: localisations des salles (situations géographique, proximité aux réseaux de transport en commun, accessibilité...)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: équipement et services indispensables aux salles d'examen et concours
Sous-critères 2.3: prestations annexes proposées
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Adresse du profil d'acheteur: https://marche.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'acte d'engagement;

— le bordereau de prix unitaires;

— le cadre de réponse technique complété par lui.

Les pièces, le bordereau de prix et le cadre de réponse technique, doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 120-292496 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles d'examens et de concours, ainsi que de prestations annexes, pour l'organisation des examens et concours du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CAS-VP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations attendues sont les suivantes: prestations principales: location de salles avec les équipements et les services indispensables, pour la préparation et le passage des épreuves des examens et concours organisés par le CAS-VP. Prestations annexes: équipements et services annexes liés à la location de salles d'examen et de concours.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575933
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292496
Numéro JO-S: 233

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: équipement et services indispensables aux salles d'examen et concours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Exatech
Adresse postale: 18 rue des Gardes
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.exatech-groupe.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 233-575933 (2020-11-25)

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