Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles d'examens et de concours, ainsi que de prestations annexes, pour l'organisation des examens et concours du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CAS-VP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations attendues sont les suivantes:
— prestations principales: location de salles avec les équipements et les services indispensables, pour la préparation et le passage des épreuves des examens et concours organisés par le CAS-VP;
— prestations annexes: équipements et services annexes liés à la location de salles d'examen et de concours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de salles d'examens et de concours au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
CEMA3_LOCATIONS”
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles d'examens et de concours, ainsi que de prestations annexes, pour l'organisation des examens et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles d'examens et de concours, ainsi que de prestations annexes, pour l'organisation des examens et concours du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CAS-VP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations attendues sont les suivantes:
— prestations principales: location de salles avec les équipements et les services indispensables, pour la préparation et le passage des épreuves des examens et concours organisés par le CAS-VP;
— prestations annexes: équipements et services annexes liés à la location de salles d'examen et de concours.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de salles de 1 à 1 500 candidats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Location de salles de 1 à 1 500 candidats.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: localisations des salles (situations géographique, proximité aux réseaux de transport en commun, accessibilité...)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: équipement et services indispensables aux salles d'examen et concours”
Critère de qualité (nom): Sous-critères 2.3: prestations annexes proposées
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de deux ans modalités suivantes: de manière expresse si le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de deux ans modalités suivantes: de manière expresse si le montant maximal est atteint avant la fin d'une période ou de manière tacite, si le montant maximal n'est pas atteint avant le terme d'une période. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de salles de 1 501 à 4 000 candidats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location de salles de 1 501 à 4 000 candidats.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années (références), et si possible en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années (références), et si possible en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
“Le présent accord-cadre prévoit une PSE facultative: les candidats peuvent fournir, en complément de leur offre de base, un catalogue de prestations...”
Le présent accord-cadre prévoit une PSE facultative: les candidats peuvent fournir, en complément de leur offre de base, un catalogue de prestations proposées au pouvoir adjudicateur en rapport étroit avec l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la signature du marché, de retenir les PSE proposées ou non. Étant facultatives, les PSE ne sont pas prises en compte pour l'analyse de l'offre. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire, pour chaque lot, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
— l'acte d'engagement;
— le bordereau de prix unitaires;
— le cadre de réponse technique complété par lui.
Les pièces, le bordereau de prix et le cadre de réponse technique, doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 120-292496 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles d'examens et de concours, ainsi que de prestations annexes, pour l'organisation des examens et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles d'examens et de concours, ainsi que de prestations annexes, pour l'organisation des examens et concours du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CAS-VP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations attendues sont les suivantes: prestations principales: location de salles avec les équipements et les services indispensables, pour la préparation et le passage des épreuves des examens et concours organisés par le CAS-VP. Prestations annexes: équipements et services annexes liés à la location de salles d'examen et de concours.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: équipement et services indispensables aux salles d'examen et concours.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020HA0241NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: location de salles de 1 à 1 500 candidats
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Exatech
Adresse postale: 18 rue des Gardes
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.exatech-groupe.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020HA0242 NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: location de salles de 1 501 à 4 000 candidats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2020/S 233-575933 (2020-11-25)