Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au Gsbdd de Phalsbourg

Plate forme achats finances Nord Est

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) du quartier La Horie à Phalsbourg, du CFIM à Dieuze, du 1 RI et du CRE à Sarrebourg, du 16 BC à Bitche au profit du groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-18 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-04-23 Informations complémentaires
2020-10-07 Avis d'attribution de marché
2023-05-31 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-05-31 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-07-06 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: DAF_2019_002390
Brève description:
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) du quartier La Horie à Phalsbourg, du CFIM à Dieuze, du 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155188 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085336
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique; entre dans la catégorie des marchés de services; passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans mini, sans maxi; soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
1) marché relatif aux lots 1 à 4 déchets non dangereux DND;
2) marché pour les lots 5 et 6 déchets dangereux DD.
Intitulé du lot: Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du quartier la Horie à Phalsbourg
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du quartier la Horie à Phalsbourg.
Valeur estimée hors TVA: 371289.96 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 30.6.2021, début d'exécution des prestations le 1.7.2020. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30.6.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Description des options:
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 2 300 000 EUR HT pour les 6 lots.
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Informations complémentaires:
Marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique; entre dans la catégorie des marchés de services; passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans mini, sans maxi; soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du CFIM à Dieuze
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du CFIM à Dieuze.
Valeur estimée hors TVA: 192415.65 EUR 💰
Description des options:
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 2 300 000 euros HT pour les 6 lots.
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Intitulé du lot: Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 1
Numéro du lot: 3
Brève description:
Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 1
Valeur estimée hors TVA: 309136.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 16
Numéro du lot: 4
Brève description:
Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 16
Valeur estimée hors TVA: 626402.46 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de contenants, collecte et traitement des Déchets dangereux (DD) du quartier la Horie à Phalsbourg, du 1
Numéro du lot: 5
Brève description:
Location de contenants, collecte et traitement des Déchets dangereux (DD) du quartier la Horie à Phalsbourg, du 1
Valeur estimée hors TVA: 259777.23 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de contenants, collecte et traitement des Déchets dangereux (DD) du 16
Numéro du lot: 6
Brève description: Location de contenants, collecte et traitement des Déchets dangereux (DDd) du 16
Valeur estimée hors TVA: 81525.15 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique; entre dans la catégorie des marchés de services;passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans mini, sans maxi; soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Phalsbourg.
Dieuze.
Sarrebourg.
Bitche.
Phalsbourg, Sarrebourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Document exigé relatif à des obligations liées à l'exercice de la profession: un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimal d'heures annuelles d'insertion suivant:
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— lot 1: 420 heures,
— lot 2: 210 heures,
— lot 3: 350 heures,
— lot 4: 595 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
Point de contact: D'Angelo Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 036-085336 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Contact
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133783
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-085336
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133783 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) du Quartier La Horie à Phalsbourg, du CFIM à Dieuze, du 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-197267
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2020/S 083-197267 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1847474.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480525
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
La valeur totale du marché s'entend reconductions comprises soit 45 mois pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sur la base d'une simulation de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial).
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Brève description: Location de contenants, collecte et traitement des Déchets dangereux (DD) du 16

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Éco-reponsabilité
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Nom: Éco.déchets environnement
Numéro d'enregistrement national: 802947432
Adresse postale: 24 B rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487258838 📞
Courrier électronique: contact@eco-dechets.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 277373.40 EUR 💰
Nom: Citraval SAS
Numéro d'enregistrement national: 41412382800017
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Téléphone: +33 387678408 📞
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 287002.39 EUR 💰
262821.30 EUR 💰
Nom: Onyx Est
Numéro d'enregistrement national: 30520541100070
Adresse postale: ZI de la Hardt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Téléphone: +33 383948911 📞
Courrier électronique: rrh-bureau-d-etudes.proprete@veolia.com 📧
Valeur totale du marché: 798333.90 EUR 💰
Nom: SAS Chimirec Est
Numéro d'enregistrement national: 39933934000016
Adresse postale: ZI La Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Téléphone: +33 383761980 📞
Courrier électronique: chimirec-est@chimirec.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 152740.20 EUR 💰
69203.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: D'angelo Olivier

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du référé précontactuel (article L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 198-480525 (2020-10-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 798333.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Contact
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155141 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332543
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480525
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) du 16e Bataillon de Chasseurs à Bitche
Brève description:
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de PHALSBOURG - lot 4 : 16e Bataillon de Chasseurs à Bitche
Durée de l'accord: 45 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bitche

Attribution du marché
Nom: onyx est
Adresse postale: zi de la Hardt

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: HARTNAGEL Rémy

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
du référé pré-contactuel (art L.551-1 du Cja); du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 106-332543 (2023-05-31)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287002.39 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333208

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) du CFIM à Dieuze
Brève description:
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de PHALSBOURG - lot 2 : CFIM à Dieuze
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dieuze

Attribution du marché
Nom: citraval sas
Source: OJS 2023/S 106-333208 (2023-05-31)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540194.70 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416675
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) du quartier La Horie à Phalsbourg et du 1er régiment d'infanterie et CRE à Sarrebourg
Numéro du lot: 1 et 3
Brève description:
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de PHALSBOURG - lot 1 : Quartier La Horie à Phalsbourg ;
Lot 3 : 1er régiment d'infanterie et CRE à Sarrebourg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: phalsbourg, Sarrebourg

Attribution du marché
Nom: éco.Déchets Environnement
Adresse postale: 24 B Rue Jean Baldassini
Valeur totale du marché: 540194.70 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: HARTNAGEL Remy
Source: OJS 2023/S 131-416675 (2023-07-06)
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