Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au Gsbdd de Phalsbourg
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) du quartier La Horie à Phalsbourg, du CFIM à Dieuze, du 1 RI et du CRE à Sarrebourg, du 16 BC à Bitche au profit du groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au...”
Titre
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au Gsbdd de Phalsbourg
DAF_2019_002390
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) du quartier La Horie à Phalsbourg, du...”
Brève description
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) du quartier La Horie à Phalsbourg, du CFIM à Dieuze, du 1 RI et du CRE à Sarrebourg, du 16 BC à Bitche au profit du groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“1) marché relatif aux lots 1 à 4 déchets non dangereux DND;
2) marché pour les lots 5 et 6 déchets dangereux DD.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du quartier la Horie à Phalsbourg” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Phalsbourg.
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du quartier la Horie à Phalsbourg.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 371289.96 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 30.6.2021, début d'exécution des prestations le 1.7.2020. Il pourra être reconduit 3 fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 30.6.2021, début d'exécution des prestations le 1.7.2020. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30.6.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 2 300 000 EUR HT pour les 6 lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique; entre dans la catégorie des marchés de...”
Informations complémentaires
Marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique; entre dans la catégorie des marchés de services; passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans mini, sans maxi; soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du CFIM à Dieuze” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dieuze.
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du CFIM à Dieuze.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192415.65 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 2 300 000 euros HT pour les 6 lots.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 1 régiment d'infanterie et du CRE à Sarrebourg” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sarrebourg.
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 1 régiment d'infanterie et du CRE à Sarrebourg.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 309136.33 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 16 Bataillon de Chasseurs à Bitche” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bitche.
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 16 bataillon de chasseurs à Bitche.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 626402.46 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets dangereux (DD) du quartier la Horie à Phalsbourg, du 1 régiment d'infanterie et du CRE à Sarrebourg” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution: Phalsbourg, Sarrebourg.
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets dangereux (DD) du quartier la Horie à Phalsbourg, du 1 régiment d'infanterie et du CRE à Sarrebourg.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 259777.23 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets dangereux (DD) du 16 bataillon de chasseurs à Bitche” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets dangereux (DDd) du 16 bataillon de chasseurs à Bitche.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81525.15 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique; entre dans la catégorie des marchés de...”
Informations complémentaires
Marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique; entre dans la catégorie des marchés de services;passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans mini, sans maxi; soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Document exigé relatif à des obligations liées à l'exercice de la profession: un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimal d'heures annuelles d'insertion suivant:
— lot 1: 420 heures,
— lot 2: 210 heures,
— lot 3: 350 heures,
— lot 4: 595 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 036-085336 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au...”
Titre
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au GSBDD de Phalsbourg.
DAF_2019_002390
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-085336
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 056-133783 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) du Quartier La Horie à Phalsbourg, du...”
Brève description
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) du Quartier La Horie à Phalsbourg, du CFIM à Dieuze, du 1 RI et du CRE à Sarrebourg, du 16 BC à Bitche au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 083-197267 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: D'angelo Olivier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au...”
Titre
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au GSBDD de Phalsbourg
DAF_2019_002390
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1847474.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Éco-reponsabilité
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 16 bataillon de chasseurs à Bitche” Critères d'attribution
Prix (pondération): 75
Description
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets dangereux (DD) du 16 bataillon de chasseurs à Bitche.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-085336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000820200800000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du quartier la Horie à Phalsbourg”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Éco.déchets environnement
Numéro d'enregistrement national: 802947432
Adresse postale: 24 B rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487258838📞
Courrier électronique: contact@eco-dechets.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277373.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 202000820200810000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du CFIM à Dieuze” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citraval SAS
Numéro d'enregistrement national: 41412382800017
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Téléphone: +33 387678408📞
Fax: +33 387678401 📠
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287002.39 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 1 régiment d'infanterie et du CRE à Sarrebourg” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262821.30 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202000820200820000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 16 bataillon de Chasseurs à Bitche” Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Numéro d'enregistrement national: 30520541100070
Adresse postale: ZI de la Hardt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Téléphone: +33 383948911📞
Courrier électronique: rrh-bureau-d-etudes.proprete@veolia.com📧
Fax: +33 383948913 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 798333.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Location de bacs, collecte des bacs biodéchets deux fois par semaine et valorisation des biodéchets, Transport des bennes, Valorisation / traitement de...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Location de bacs, collecte des bacs biodéchets deux fois par semaine et valorisation des biodéchets, Transport des bennes, Valorisation / traitement de déchets (hors biodéchets),
5️⃣
Numéro de contrat: 202000820200830000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets dangereux (DD) du quartier la Horie à Phalsbourg, du 1 régiment d'infanterie et du CRE à Sarrebourg” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Chimirec Est
Numéro d'enregistrement national: 39933934000016
Adresse postale: ZI La Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Téléphone: +33 383761980📞
Courrier électronique: chimirec-est@chimirec.fr📧
Fax: +33 383761989 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152740.20 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets dangereux (DD) du 16 Bataillon de Chasseurs à Bitche” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69203.40 💰
“La valeur totale du marché s'entend reconductions comprises soit 45 mois pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sur la base d'une simulation de commande.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé précontactuel (article L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé précontactuel (article L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 198-480525 (2020-10-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: HARTNAGEL Rémy
Téléphone: +33 387155141📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au...”
Titre
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de PHALSBOURG
DAF_2019_002390
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Titre:
“location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) du 16e Bataillon de Chasseurs à Bitche” Description
Site principal ou lieu d'exécution: bitche
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de PHALSBOURG - lot 4 :...”
Description du marché
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de PHALSBOURG - lot 4 : 16e Bataillon de Chasseurs à Bitche
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480525
Attribution du marché
Numéro de contrat: 202000820200820202
Titre:
“location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) du 16e Bataillon de Chasseurs à Bitche” Nom et adresse du contractant
Nom: onyx est
Adresse postale: zi de la Hardt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 798333.90 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“du référé pré-contactuel (art L.551-1 du Cja); du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
du référé pré-contactuel (art L.551-1 du Cja); du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2023/S 106-332543 (2023-05-31)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) du CFIM à Dieuze” Description
Site principal ou lieu d'exécution: dieuze
Description du marché:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de PHALSBOURG - lot 2 :...”
Description du marché
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de PHALSBOURG - lot 2 : CFIM à Dieuze
Attribution du marché
Numéro de contrat: 202000820200810100
Titre:
“location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) du CFIM à Dieuze” Nom et adresse du contractant
Nom: citraval sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287002.39 💰
Source: OJS 2023/S 106-333208 (2023-05-31)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: HARTNAGEL Remy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) du quartier La Horie à Phalsbourg et du 1er régiment d'infanterie et CRE à Sarrebourg”
Titre
location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) du quartier La Horie à Phalsbourg et du 1er régiment d'infanterie et CRE à Sarrebourg
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1 et 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: phalsbourg, Sarrebourg
Description du marché:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de PHALSBOURG - lot 1 :...”
Description du marché
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de PHALSBOURG - lot 1 : Quartier La Horie à Phalsbourg ;
Lot 3 : 1er régiment d'infanterie et CRE à Sarrebourg
Attribution du marché
Numéro de contrat: 202000820200800100
Numéro d'identification du lot: 1 et 3
Titre:
“location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) du quartier la Horie à Phalsbourg” Nom et adresse du contractant
Nom: éco.Déchets Environnement
Adresse postale: 24 B Rue Jean Baldassini
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540194.70 💰
Source: OJS 2023/S 131-416675 (2023-07-06)