Location de photocopieurs et de systèmes d'impression numérique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Belle-Île-En-Mer et du Centre hospitalier de Josselin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Avis de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale:
“Établissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Josselin
Adresse postale: 21 rue Saint-Jacques
Commune postale: Josselin
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de photocopieurs et de systèmes d'impression numérique
GHBA_COPIEURS
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Location de photocopieurs et de systèmes d'impression numérique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de...”
Brève description
Location de photocopieurs et de systèmes d'impression numérique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Belle-Île-En-Mer et du Centre hospitalier de Josselin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses des établissements parties.
Description du marché:
“Location de photocopieurs et de systèmes d'impression numérique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de...”
Description du marché
Location de photocopieurs et de systèmes d'impression numérique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer et du Centre hospitalier de Josselin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-1478 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-1478 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chacun des établissements concernés,...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chacun des établissements concernés, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires forfaitisés (unités d'œuvre) fermes ou révisables. Le paiement est effectué dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché public est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Cette durée correspond aux conditions habituelles...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le marché public est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Cette durée correspond aux conditions habituelles d'exécution des prestations: il s'agit de la durée moyenne de location des équipements ou d'amortissement en cas d'acquisition
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-26
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.” Informations complémentaires
“Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a...”
Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants:
— le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray),
— l'établissement public de santé mental du Morbihan (Saint-Ave),
— le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploermel),
— l'EHPAD de Malestroit,
— le Centre hospitalier de Josselin,
— le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer,
— le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac).
Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3 3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'éxécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4 .4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»).
Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 018-038939 (2020-01-24)
Informations complémentaires (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de photocopieurs et de systèmes d'impression numérique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de...”
Brève description
Location de photocopieurs et de systèmes d'impression numérique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer et du Centre hospitalier de Josselin.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 018-038939
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 034-079994 (2020-02-13)