Location de petits matériels de travaux publics

Département de Gers

Location de petits matériels de travaux publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre comprend quatre lots, soit 1 lot par SLA. Il pourra être retenu jusqu'à quatre opérateurs économiques maximum par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction › Machines et équipement pour la construction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et équipement pour la construction
Numéro de référence: Ao20locpetitsmaterielstp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et équipement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et équipement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362513
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — dématérialisation des procédures: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. Lieu d'exécution: département du Gers. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Masseube
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Masseube.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.

Intitulé du lot: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Mauvezin
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Mauvezin.
Intitulé du lot: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Plaisance du Gers
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Plaisance du Gers.
Intitulé du lot: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Valence-sur-Baïse
Numéro du lot: 4
Brève description: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Valence-sur-Baïse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. Lieu d'exécution: département du Gers. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 148-362513 (2020-07-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de petits matériels de travaux publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'accord-cadre comprend quatre lots, soit un lot par SLA. Il pourra être retenu jusqu'à quatre opérateurs économiques maximum par lot.

Valeur totale du marché: 544 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017639
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-362513
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (direction déplacements infrastructures 81 route de Pessan Auch).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de petits matériels de travaux publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal.

L'accord-cadre comprend quatre lots, soit un lot par SLA. Il pourra être retenu jusqu'à quatre opérateurs économiques maximum par lot.

Intitulé du lot: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Plaisance-du-Gers
Brève description: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Plaisance-du-Gers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: SARL Camazzola
Adresse postale: ZI Fagia — BP 53 route de Marambat
Commune postale: Vic-Fezensac
Code postal: 32190
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 21 705 EUR 💰
Nom: SAS Kiloutou
Adresse postale: ZI Borde Neuve — rue du Champ-de-Bousquet
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 23 600 EUR 💰
Nom: SARL Loc+
Adresse postale: ZA Lafourcade
Commune postale: Gimont
Code postal: 32200
Valeur totale du marché: 24 981 EUR 💰
Nom: Locamat-32
Adresse postale: 40 rue de la Pépinière
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500
Valeur totale du marché: 26 251 EUR 💰
Nom: SARL ETS Camazzola
Adresse postale: ZA Fagia route de Marambat
Nom: SARL Kiloutou
Adresse postale: ZI Fagia — route de Marambat
Valeur totale du marché: 26 426 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).

Le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres.

Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (direction déplacements infrastructures 81 route de Pessan Auch).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 010-017639 (2021-01-12)

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