Location de petits matériels de travaux publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre comprend quatre lots, soit 1 lot par SLA. Il pourra être retenu jusqu'à quatre opérateurs économiques maximum par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction déplacements infrastructures, Hôtel du département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de petits matériels de travaux publics
Ao20locpetitsmaterielstp
Produits/services: Machines et équipement pour la construction📦
Brève description:
“Location de petits matériels de travaux publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans...”
Brève description
Location de petits matériels de travaux publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre comprend quatre lots, soit 1 lot par SLA. Il pourra être retenu jusqu'à quatre opérateurs économiques maximum par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Masseube
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et équipement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Masseube.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Mauvezin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Mauvezin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Plaisance du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Plaisance du Gers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Valence-sur-Baïse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Valence-sur-Baïse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — dématérialisation des procédures: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. Lieu d'exécution: département du Gers. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 148-362513 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de petits matériels de travaux publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal et sans...”
Brève description
Location de petits matériels de travaux publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
L'accord-cadre comprend quatre lots, soit un lot par SLA. Il pourra être retenu jusqu'à quatre opérateurs économiques maximum par lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 544 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Plaisance-du-Gers
Description
Description du marché: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Plaisance-du-Gers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-362513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Masseube
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Camazzola
Adresse postale: ZI Fagia — BP 53 route de Marambat
Commune postale: Vic-Fezensac
Code postal: 32190
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 705 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Kiloutou
Adresse postale: ZI Borde Neuve — rue du Champ-de-Bousquet
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 600 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Loc+
Adresse postale: ZA Lafourcade
Commune postale: Gimont
Code postal: 32200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 981 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Mauvezin
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 600 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 981 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Locamat-32
Adresse postale: 40 rue de la Pépinière
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 251 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Plaisance du Gers
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL ETS Camazzola
Adresse postale: ZA Fagia route de Marambat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 705 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Kiloutou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 600 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 981 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location de petits matériels de travaux publics: SLA de Valence sur Baïse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI Fagia — route de Marambat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 705 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 600 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 981 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 426 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite...”
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.
La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres.
Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (direction déplacements infrastructures 81 route de Pessan Auch).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-017639 (2021-01-12)