Location de moyens d'impression bureautiques et réalisation de prestations associées
Institut national de la propriété industrielle
Le présent marché a pour objet la location de moyens d'impression bureautiques et la réalisation de prestations associées. La présente consultation est un marché composite avec une partie ordinaire à prix unitaires et avec une partie traitée en accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset
- • Services de réparation et d'entretien
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-11 | Avis de marché |
| 2020-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: INPI-1492
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de moyens d'impression bureautiques et la réalisation de prestations associées. La présente consultation est un...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: pramen@inpi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635356&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635356&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433797
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de moyens d'impression bureautiques et la réalisation de prestations associées.”
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Courbevoie.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635356&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Septembre 2024.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 180-433797 (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: INPI-1492
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de moyens d'impression bureautiques et la réalisation de prestations associées. La présente consultation est un...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: pramen@inpi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635356&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635356&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433797
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de moyens d'impression bureautiques et la réalisation de prestations associées.”
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Courbevoie.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635356&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Septembre 2024.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 180-433797 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de moyens d'impression bureautiques et la réalisation de prestations associées. La présente consultation est un...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 538373.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537394
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-433797
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sans montants minimum ni maximum. La valeur totale (HT) représente le total du DQE du titulaire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie, CS 50001
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 538373.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 219-537394 (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de moyens d'impression bureautiques et la réalisation de prestations associées. La présente consultation est un...”
Valeur totale du marché: 538373.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537394
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-433797
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sans montants minimum ni maximum. La valeur totale (HT) représente le total du DQE du titulaire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie, CS 50001
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 538373.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 219-537394 (2020-11-05)
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