Location de moyens d'impression bureautiques et réalisation de prestations associées

Institut national de la propriété industrielle

Le présent marché a pour objet la location de moyens d'impression bureautiques et la réalisation de prestations associées. La présente consultation est un marché composite avec une partie ordinaire à prix unitaires et avec une partie traitée en accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
2020-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pramen@inpi.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.inpi.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635356&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635356&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de moyens d'impression bureautiques et réalisation de prestations associées INPI-1492”
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de moyens d'impression bureautiques et la réalisation de prestations associées. La présente consultation est un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Courbevoie.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de moyens d'impression bureautiques et la réalisation de prestations associées.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 180-433797 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de moyens d'impression bureautiques et la réalisation de prestations associées. La présente consultation est un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 538373.40 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-433797

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-37
Titre: Location des moyens d'impression bureautiques et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie, CS 50001
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 538373.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu sans montants minimum ni maximum. La valeur totale (HT) représente le total du DQE du titulaire.”
Source: OJS 2020/S 219-537394 (2020-11-05)