Location de mobiliers et matériels événementiels — lot 1: location de mobiliers événementiels et de matériels de réception — lot 2: location de tentes, chapiteaux, chalets, structures
Location de mobiliers et matériels événementiels — lot 1: location de mobiliers événementiels et de matériels de réception — lot 2: location de tentes, chapiteaux, chalets, structures accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions du code de la commande publique dont les montants sont fixés à: lot 1: mini: 1 000 EUR/maxi: 20 000 EUR, lot 2: mini: 2 000 EUR/maxi: 65 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de mobiliers et matériels événementiels — lot 1: location de mobiliers événementiels et de matériels de réception — lot 2: location de tentes,...”
Titre
Location de mobiliers et matériels événementiels — lot 1: location de mobiliers événementiels et de matériels de réception — lot 2: location de tentes, chapiteaux, chalets, structures
IM AO 2020 MOB EVENEMENTIELS
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Produits/services: Abris📦
Brève description:
“Location de mobiliers et matériels événementiels — lot 1: location de mobiliers événementiels et de matériels de réception — lot 2: location de tentes,...”
Brève description
Location de mobiliers et matériels événementiels — lot 1: location de mobiliers événementiels et de matériels de réception — lot 2: location de tentes, chapiteaux, chalets, structures accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions du code de la commande publique dont les montants sont fixés à: lot 1: mini: 1 000 EUR/maxi: 20 000 EUR, lot 2: mini: 2 000 EUR/maxi: 65 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: location de mobiliers événementiels et de matériels de réception
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Location de mobiliers événementiels et de matériels de réception.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-12 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Avant chaque période de reconduction, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra la décision de...”
Description des renouvellements
Avant chaque période de reconduction, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra la décision de non-reconduction qu'il notifiera au titulaire dans un délai minimal de 3 mois avant le terme de chaque période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: location de tentes, chapiteaux, chalets, structures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Abris📦
Description du marché: Location de tentes, chapiteaux, chalets, structures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées: NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la commande publique, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, du pouvoir d'engager la société,
— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:
—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique D1 — «chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2),
— une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés depuis moins de 6 mois par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité, ou
— Document unique de marché européen (DUME), issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la commission européenne, et établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation.
Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:
— l'acte d'engagement signé si le candidat a déposé son offre sans signature,
— l'extrait K ou extrait K-bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de 3 mois,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,
— une copie des certificats fiscaux et sociaux datés de moins de 6 mois visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Si le(s) soumissionnaire(s) n'(ne) est (sont) pas en mesure de fournir les documents demandés dans le délai imparti, ou si des écarts sont constatés entre l'offre remise initialement, après négociation ou mise au point avec l'acheteur, et l'offre signée, le marché sera attribué au(x) soumissionnaire(s) dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne. Ce dernier sera sollicité pour produire les documents nécessaires. À défaut, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements aux fins de vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements aux fins de vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités techniques et professionnelles à savoir:
— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 043-101074 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de mobiliers et matériels événementiels. Lot 1 Location de mobiliers événementiels et de matériels de réception. Lot 2 Location de tentes,...”
Titre
Location de mobiliers et matériels événementiels. Lot 1 Location de mobiliers événementiels et de matériels de réception. Lot 2 Location de tentes, chapiteaux, chalets, structures
IM AO 2020 MOB EVENEMENTIELS
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Brève description:
“Location de mobiliers et matériels événementiels. Lot 1: location de mobiliers événementiels et de matériels de réception. Lot 2: location de tentes,...”
Brève description
Location de mobiliers et matériels événementiels. Lot 1: location de mobiliers événementiels et de matériels de réception. Lot 2: location de tentes, chapiteaux, chalets, structures. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions du code de la commande publique dont les montas sont fixés à:
— lot 1: mini 1 000 EUR/maxi 20 000 EUR;
— lot 2: mini 2 000 EUR/maxi 65 000 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-101074
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 080-188644 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de mobiliers et matériels événementiels Lot 1 Location de mobiliers événementiels et de matériels de réception Lot 2 Location de tentes,...”
Titre
Location de mobiliers et matériels événementiels Lot 1 Location de mobiliers événementiels et de matériels de réception Lot 2 Location de tentes, chapiteaux, chalets, structures
IM AO 2020 MOB EVENEMENTIELS
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Brève description:
“Location de mobiliers et matériels événementiels:
— lot 1: location de mobiliers événementiels et de matériels de réception;
— lot 2: location de tentes,...”
Brève description
Location de mobiliers et matériels événementiels:
— lot 1: location de mobiliers événementiels et de matériels de réception;
— lot 2: location de tentes, chapiteaux, chalets, structures.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions du code de la commande publique dont les montas sont fixés à:
— lot 1: mini 1 000 EUR/maxi 20 000 EUR;
— lot 2: mini 2 000 EUR/maxi 65 000 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Location de mobiliers événementiels et de matériels de réception
Titre: Lot 2 Location de tentes, chapiteaux, chalets, structures
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-101074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M209024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de mobiliers et matériels événementiels location de matériels événementiels et de matériels de réception”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: JG Com Compact Hall Expo
Adresse postale: 5 rue Macreau Colin
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.jgcom95.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de mobiliers et matériels événementiels lot 2 location de tentes, chapiteaux, chalets, structures” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 rue Marceau Colin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2020/S 131-321037 (2020-07-06)