La consultation a pour objet la location de matériels et de véhicules de travaux publics sans chauffeur. La liste des matériels à fournir est détaillée dans les commandes types. La prestation comprend la fourniture et la livraison, le cas échéant, des matériels en tout point des zones géographiques des divisions routes. À titre indicatif, les consommations par an et sur les 3 dernières années étaient de l'ordre de:
— lot 1: division routes nord: 18 000 EUR (TTC),
— lot 2: division routes centre: 28 000 EUR (TTC),
— lot 3: division routes sud: 23 000 EUR (TTC).
Quant au service du parc routier qui commande sur les 3 lots, la consommation par an et sur les 3 dernières années était de l'ordre de
60 000 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériels et de véhicules sans chauffeur pour le compte du Conseil départemental de Loir-et-Cher
202007080821”
Produits/services: Outils pour travaux routiers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la location de matériels et de véhicules de travaux publics sans chauffeur. La liste des matériels à fournir est détaillée dans...”
Brève description
La consultation a pour objet la location de matériels et de véhicules de travaux publics sans chauffeur. La liste des matériels à fournir est détaillée dans les commandes types. La prestation comprend la fourniture et la livraison, le cas échéant, des matériels en tout point des zones géographiques des divisions routes. À titre indicatif, les consommations par an et sur les 3 dernières années étaient de l'ordre de:
— lot 1: division routes nord: 18 000 EUR (TTC),
— lot 2: division routes centre: 28 000 EUR (TTC),
— lot 3: division routes sud: 23 000 EUR (TTC).
Quant au service du parc routier qui commande sur les 3 lots, la consommation par an et sur les 3 dernières années était de l'ordre de
60 000 EUR (TTC).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n1: territoire de la division routes nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils pour travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: Se référer au CCP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre à bons de commande à intervenir est conclu pour une période courant du 1 janvier jusqu'au 31.12.2021. Il est prévu 3 reconductions...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre à bons de commande à intervenir est conclu pour une période courant du 1 janvier jusqu'au 31.12.2021. Il est prévu 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n2: territoire de la division routes centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: territoire de la division routes sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et
L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Particularités: dans le cas où les engins ou matériels ne figurent pas au(x) catalogue(s), le titulaire du/des marché(s) établira un devis détaillé qui devra être transmis (accompagné d'une pièce justificative) dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de demande par le chef du service du parc routier/division routes concerné(e) qui le validera et établira un bon de commande qui sera adressé au titulaire du/des marché(s).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 160-389591 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériels et de véhicules sans chauffeur pour le compte du conseil départemental de Loir-et-Cher
202007080821”
Brève description:
“La consultation a pour objet la location de matériels et de véhicules de travaux publics sans chauffeur. La liste des matériels à fournir est détaillée dans...”
Brève description
La consultation a pour objet la location de matériels et de véhicules de travaux publics sans chauffeur. La liste des matériels à fournir est détaillée dans les commandes types. La prestation comprend la fourniture et la livraison, le cas échéant, des matériels en tout point des zones géographiques des divisions routes. À titre indicatif, les consommations par an et sur les trois dernières années étaient de l'ordre de:
— lot 1: division routes nord: 18 000 EUR (TTC),
— lot 2: division routes centre: 28 000 EUR (TTC),
— lot 3: division routes sud: 23 000 EUR (TTC).
Quant au Service du parc routier qui commande sur les trois lots, la consommation par an et sur les trois dernières années était de l'ordre de 60 000 EUR (TTC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 543 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: territoire de la Division routes nord
Titre: Lot n 2: territoire de la Division routes centre
Description
Description du marché: Se référer au CCP
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: territoire de la Division routes sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-389591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1: territoire de la Division routes nord
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aeb
Adresse postale: 11 route de Blois
Commune postale: Monthou-sur-Cher
Code postal: 41400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 181 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2: territoire de la Division routes centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 181 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: territoire de la Division routes sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 181 💰
“Marchés à trois accords-cadres à bons de commande sans indication de seuils conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la...”
Marchés à trois accords-cadres à bons de commande sans indication de seuils conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'exécution des prestations sera ordonnée au fur et à mesure des besoins sur une durée de quatre ans. Ces présents marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loir-et-Cher, marchés publics, place de la République, 41020 Blois Cedex. Horaires d'ouverture: lundi au vendredi: 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
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Source: OJS 2020/S 228-561453 (2020-11-18)