Location de matériel TP — (trois lots)

Conseil départemental de l'Aveyron

La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal défini à l'acte d'engagement suivant les lots, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-29 Avis de marché
2021-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 20S0176
Brève description:
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal défini à l'acte d'engagement suivant les lots, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle Aménagement du territoire, direction des routes et des infrastructures
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641574
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et comportant un montant maximal de 100 000 EUR HT par année.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de quatre ans.
Intitulé du lot: Compacteur avec remorque
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et comportant un montant maximal de 110 000 EUR HT par année.
Intitulé du lot: Tractopelle
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et comportant un montant maximal de 75 000 EUR HT par année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations de location d'engins de TP effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 85 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;
Afficher plus
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2020/S 255-641574 (2020-12-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de matériel TP (trois lots): — lot nº 1: pelle, — lot nº 2: compacteur avec remorque, — lot nº 3: tractopelle.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle Aménagement du Territoire, direction des routes et des infrastructures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171957
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641574
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de matériel TP (trois lots):
— lot nº 1: pelle,
— lot nº 2: compacteur avec remorque,
— lot nº 3: tractopelle.
Location pelle
Location compacteur avec remorque.
Tractopelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 85
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Sotraloc
Adresse postale: route de Toulonjac
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: SARL unipersonnelle locavente
Adresse postale: Le Vern
Commune postale: Capdenac
Pays: Lot 🏙️
Code postal: 46100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé pré-contractuel;
Afficher plus
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État ASS, 16.7.2007, Société Tropic Travaux. Signalisation, REQ. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 066-171957 (2021-04-01)
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