Location de matériel TP — (trois lots)
Conseil départemental de l'Aveyron
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal défini à l'acte d'engagement suivant les lots, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-29 | Avis de marché |
| 2021-04-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 20S0176
Brève description:
“La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal défini à l'acte d'engagement suivant...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle Aménagement du territoire, direction des routes et des infrastructures
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641574
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: www.aveyron.fr”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et comportant un montant maximal de 100 000 EUR HT par année.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible...”
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Intitulé du lot: Compacteur avec remorque
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et comportant un montant maximal de 110 000 EUR HT par année.”
Intitulé du lot: Tractopelle
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et comportant un montant maximal de 75 000 EUR HT par année.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);”
“— la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).”
Situation économique et financière:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations de location d'engins de TP effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 85 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:”
“1) avant la signature du marché:”
“— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);”
“— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1...”
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“2) après la signature du marché:”
“— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois...”
Afficher plus
“— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass.,...”
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“Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État:...”
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Source: OJS 2020/S 255-641574 (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 20S0176
Brève description:
“La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal défini à l'acte d'engagement suivant...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle Aménagement du territoire, direction des routes et des infrastructures
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641574
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: www.aveyron.fr”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et comportant un montant maximal de 100 000 EUR HT par année.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible...”
Intitulé du lot: Compacteur avec remorque
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et comportant un montant maximal de 110 000 EUR HT par année.”
Intitulé du lot: Tractopelle
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et comportant un montant maximal de 75 000 EUR HT par année.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);”
“— la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).”
Situation économique et financière:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations de location d'engins de TP effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 85 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:”
“1) avant la signature du marché:”
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“— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);”
“— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1...”
“2) après la signature du marché:”
“— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois...”
“— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass.,...”
“Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État:...”
Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de matériel TP (trois lots): — lot nº 1: pelle, — lot nº 2: compacteur avec remorque, — lot nº 3: tractopelle.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle Aménagement du Territoire, direction des routes et des infrastructures
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171957
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641574
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de matériel TP (trois lots):”
“— lot nº 1: pelle,”
“— lot nº 2: compacteur avec remorque,”
“— lot nº 3: tractopelle.”
“Location pelle”
“Location compacteur avec remorque.”
“Tractopelle.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 85
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Sotraloc
Adresse postale: route de Toulonjac
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: SARL unipersonnelle locavente
Adresse postale: Le Vern
Commune postale: Capdenac
Pays: Lot 🏙️
Code postal: 46100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:”
“1) Avant la signature du marché:”
“— soit un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);”
“2) Après la signature du marché:”
“— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois...”
Afficher plus
“— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État ASS,...”
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Source: OJS 2021/S 066-171957 (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de matériel TP (trois lots): — lot nº 1: pelle, — lot nº 2: compacteur avec remorque, — lot nº 3: tractopelle.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle Aménagement du Territoire, direction des routes et des infrastructures
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171957
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641574
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de matériel TP (trois lots):”
“— lot nº 1: pelle,”
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“— lot nº 2: compacteur avec remorque,”
“— lot nº 3: tractopelle.”
“Location pelle”
“Location compacteur avec remorque.”
“Tractopelle.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 85
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Sotraloc
Adresse postale: route de Toulonjac
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: SARL unipersonnelle locavente
Adresse postale: Le Vern
Commune postale: Capdenac
Pays: Lot 🏙️
Code postal: 46100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:”
“1) Avant la signature du marché:”
Afficher plus (4)
“— soit un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);”
“2) Après la signature du marché:”
“— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois...”
“— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État ASS,...”
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