Location de matériel événementiel et prestations afférentes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 alinéa 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet de marchés conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, conclus avec montants minimal et montants maximal annuels. Les prestations seront donc passées en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel événementiel et prestations afférentes
200624
Produits/services: Mobilier d'accueil et de réception📦
Brève description:
“Location de matériel événementiel et prestations afférentes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2...”
Brève description
Location de matériel événementiel et prestations afférentes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 alinéa 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet de marchés conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, conclus avec montants minimal et montants maximal annuels. Les prestations seront donc passées en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de structures événementielles, podiums, scènes, stands modulaires et matériels de sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Location de structures événementielles, podiums, scènes, stands modulaires et matériels de sécurité montant minimal annuel: 5 000 EUR HT/montant maximal...”
Description du marché
Location de structures événementielles, podiums, scènes, stands modulaires et matériels de sécurité montant minimal annuel: 5 000 EUR HT/montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation envisagée pour la bonne réalisation des prestations dans les délais impartis”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité du matériel événementiel proposé: qualité des matériaux, qualités esthétiques et fonctionnelles”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales envisagées pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés seront conclus pour une période initiale de un an à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront être reconduits par périodes...”
Description des renouvellements
Les marchés seront conclus pour une période initiale de un an à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront être reconduits par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans (cf. dossier de consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de mobilier et matériels de réception
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location de mobilier et matériels de réception montant minimal annuel: 1 000 EUR HT/montant maximal annuel: 75 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Document unique de marché européen (DUME) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant;
— lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
— Document unique de marché européen (DUME) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1ou DUME ou forme libre);
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (DC1 ou DUME ou forme libre):
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique;
— l'état annuel des certificats reçus, signé par la direction générale des finances publiques ou la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les condition de l'article L. 2141-2 du code susvisé;
— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code de travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité;
— un relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures délivrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures délivrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— soit à l'issue de chaque période de reconduction,
— soit à l'issue des quatre années d'exécution,
— soit à tout moment en cas de résiliation du marché.” Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont, sans hiérarchie, ni pondération:
— capacités administratives, professionnelles, techniques et financières,
—...”
Les critères relatifs à la candidature sont, sans hiérarchie, ni pondération:
— capacités administratives, professionnelles, techniques et financières,
— références de prestations similaires.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le budget propre de plaine commune. Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr — en cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Conditions de remise des offres ou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 122-298817 (2020-06-24)
Informations complémentaires (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de matériel événementiel et prestations afférentes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2...”
Brève description
Location de matériel événementiel et prestations afférentes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al. 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet de marchés conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, conclus avec montants minimal et montants maximal annuels. Les prestations seront donc passées en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 122-298817
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-28 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2020/S 135-332420 (2020-07-10)