Location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique rechargeable), et prestations d'assistance pour ledit véhicule.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de longue durée et entretien d'un véhicule avec motorisation hybride
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique rechargeable), et prestations...”
Brève description
Location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique rechargeable), et prestations d'assistance pour ledit véhicule.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la location de longue durée et l'entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique...”
Description du marché
La présente consultation concerne la location de longue durée et l'entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique rechargeable), ainsi que les prestations d'assistance pour ledit véhicule. Elle concerne également la location d'un véhicule de remplacement de même catégorie que le véhicule contractuel avec équipements et finitions similaires, destiné à servir de véhicule relais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de remplacement du véhicule en cas de panne majeure ou mineure
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière énergétique
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Le délai de livraison du véhicule contractuel, objet du marché,...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Le délai de livraison du véhicule contractuel, objet du marché, est de cent-cinquante (150) jours calendaires. Les modalités de mise en œuvre de ce délai sont précisées dans le CCTP.
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Informations complémentaires:
“Le marché visé est un marché unique de fournitures mono-attributaire traité à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaire pour le loyer mensuel, l'assistance...”
Informations complémentaires
Le marché visé est un marché unique de fournitures mono-attributaire traité à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaire pour le loyer mensuel, l'assistance et l'entretien du véhicule;
— il est à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés sont:
— soit, le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français;
—...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés sont:
— soit, le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français;
— soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 — K ou Kbis — pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise — relevé d'identité bancaire (Iban) — attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des trois dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.9.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme...”
Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr
Pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée.
Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires — montant et évolution — sur les trois dernières années).
Critères de sélection des offres:
1) valeur technique de l'offre — 50 points décomposés de la manière suivante:
— moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché): 20 points;
— qualité du réseau et des services d'assistance technique et d'entretien: 15 points;
— qualités techniques, fonctionnelles et esthétiques du véhicule à l'essai: 15 points;
2) prix — 30 points décomposés de la manière suivante:
— prix du loyer mensuel total (part à prix forfaitaire): 20 points;
— prix du kilomètre supplémentaire (part à prix unitaire): 10 points;
3) délai de remplacement du véhicule en cas de panne majeure ou mineure: 10 points;
4) performance en matière énergétique: 10 points décomposés de la manière suivante:
— autonomie du véhicule et temps de charge pour une batterie complète avec une prise à 3 kW: 5 points;
— consommation par rapport à un usage en ville (100 km le litre): 5 points.
Voies de recours:
— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat;
— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable;
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de longue durée et entretien d'un véhicule avec motorisation hybride
MA20012”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne la location de longue durée et l'entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique...”
Description du marché
La consultation concerne la location de longue durée et l'entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique rechargeable), ainsi que les prestations d'assistance pour ledit véhicule. Elle concerne également la location d'un véhicule de remplacement de même catégorie que le véhicule contractuel avec équipements et finitions similaires, destiné à servir de véhicule relais.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA20012
Titre: Location de longue durée et entretien d'un véhicule avec motorisation hybride
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAML Fayat
Numéro d'enregistrement national: 39890731100045
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://saml.fayat.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si un avis...”
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine ouest — direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon Adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr
Téléphone: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510.
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Source: OJS 2020/S 234-577472 (2020-11-26)