Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine

Commune d'Ivry-sur-Seine

Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine: lot nº 1 — location de courte, moyenne et longue durée de cars.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lambert Location

Qui ?

• Commune d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2020-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 1900029
Brève description:

Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine: lot nº 1 — location de courte, moyenne et longue durée de cars.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602712 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-322769
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296049
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres: 1) Le prix — pondération 30 %: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE; 2) Modalités de gestion en cas d'immobilisation des véhicules (30 %) au regard des modalités d'intervention du titulaire en cas de panne ou d'indisponibilité du véhicule lors d'un transport (modalités de rapatriement des personnes, délai de remplacement); 3) Amélioration du délai de mise à disposition des véhicules de courte et moyenne durée (30 %), au regard du délai fixé à l'article 4.2 de l'acte d'engagement: le délai de mise à disposition du véhicule ne devra en aucun cas excéder 30 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande par le titulaire; 4) Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) au regard: ce critère sera jugé au regard de la performance de la norme Euro des véhicules mis à disposition — hors véhicules neufs (minimum norme Euro 5). Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Le présent marché est lancé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique. Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.

Informations complémentaires

Les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres:

1) Le prix — pondération 30 %: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE;

2) Modalités de gestion en cas d'immobilisation des véhicules (30 %) au regard des modalités d'intervention du titulaire en cas de panne ou d'indisponibilité du véhicule lors d'un transport (modalités de rapatriement des personnes, délai de remplacement);

3) Amélioration du délai de mise à disposition des véhicules de courte et moyenne durée (30 %), au regard du délai fixé à l'article 4.2 de l'acte d'engagement: le délai de mise à disposition du véhicule ne devra en aucun cas excéder 30 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande par le titulaire;

4) Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) au regard: ce critère sera jugé au regard de la performance de la norme Euro des véhicules mis à disposition — hors véhicules neufs (minimum norme Euro 5). Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Le présent marché est lancé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique. Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de courte, moyenne et longue durée de cars.
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du lendemain de sa date de notification jusqu'au 1.2.2022. Il sera ensuite reconductible deux fois à échéance annuelle. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du marché. Le candidat doit produire:

a) soit le DUME (Document unique de marché européen) et la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;

b) soit un dossier «candidature»:

1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion en cas d'immobilisation des véhicules
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Amélioration du délai de mise à disposition des véhicules de courte et moyenne durée
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers — service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres:

1) Le prix — pondération 30 %: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE;

2) Modalités de gestion en cas d'immobilisation des véhicules (30 %) au regard des modalités d'intervention du titulaire en cas de panne ou d'indisponibilité du véhicule lors d'un transport (modalités de rapatriement des personnes, délai de remplacement);

3) Amélioration du délai de mise à disposition des véhicules de courte et moyenne durée (30 %), au regard du délai fixé à l'article 4.2 de l'acte d'engagement: le délai de mise à disposition du véhicule ne devra en aucun cas excéder 30 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande par le titulaire;

4) Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) au regard: ce critère sera jugé au regard de la performance de la norme Euro des véhicules mis à disposition — hors véhicules neufs (minimum norme Euro 5). Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Le présent marché est lancé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique. Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 132-322769 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-20050
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502696
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-322769
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-1 du code, le marché ou l'accord-cadre fait l'objet des neuf lots juridiques distincts suivants, traités en marchés séparés: Lot nº 1 — location de courte, moyenne et longue durée de cars. Lot nº 2 — location de courte et moyenne durée de balayeuses et laveuses. Lot nº 3 — location de courte et moyenne durée de véhicules spécifiques de type nacelles. Lot nº 4 — location de courte, moyenne et longue de véhicules utilitaires benne 3 t 5. Lot nº 5 — location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires 3 t 5 de type fourgon (de 3 à 15 m Lot nº 6 — location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires 3 t 5 de type fourgon de 20 m lot nº 7 — location de courte et moyenne durée de véhicules frigos. Lot nº 8 — location de courte, moyenne et longue durée de véhicules légers et minibus. Lot nº 9 — location de longue durée de véhicules électriques. Seul le lot nº 1 est concerné par la présente consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Lambert location
Adresse postale: rue Saint-Pregts
Commune postale: Gisy-les-Nobles
Code postal: 89140
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-1 du code, le marché ou l'accord-cadre fait l'objet des neuf lots juridiques distincts suivants, traités en marchés séparés:

Lot nº 1 — location de courte, moyenne et longue durée de cars.

Lot nº 2 — location de courte et moyenne durée de balayeuses et laveuses.

Lot nº 3 — location de courte et moyenne durée de véhicules spécifiques de type nacelles.

Lot nº 4 — location de courte, moyenne et longue de véhicules utilitaires benne 3 t 5.

Lot nº 5 — location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires 3 t 5 de type fourgon (de 3 à 15 m

Lot nº 6 — location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires 3 t 5 de type fourgon de 20 m

lot nº 7 — location de courte et moyenne durée de véhicules frigos.

Lot nº 8 — location de courte, moyenne et longue durée de véhicules légers et minibus.

Lot nº 9 — location de longue durée de véhicules électriques. Seul le lot nº 1 est concerné par la présente consultation.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 207-502696 (2020-10-20)

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