Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine: lot nº 1 — location de courte, moyenne et longue durée de cars.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine
1900029”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine: lot nº 1 — location de courte, moyenne et longue...”
Brève description
Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine: lot nº 1 — location de courte, moyenne et longue durée de cars.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Description du marché: Location de courte, moyenne et longue durée de cars.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion en cas d'immobilisation des véhicules
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Amélioration du délai de mise à disposition des véhicules de courte et moyenne durée”
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du lendemain de sa date de notification jusqu'au 1.2.2022. Il sera ensuite reconductible deux fois à échéance annuelle. La...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du lendemain de sa date de notification jusqu'au 1.2.2022. Il sera ensuite reconductible deux fois à échéance annuelle. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du marché. Le candidat doit produire:
a) soit le DUME (Document unique de marché européen) et la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;
b) soit un dossier «candidature»:
1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296049
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres:
1) Le prix — pondération 30 %: la comparaison des prix sera...”
Les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres:
1) Le prix — pondération 30 %: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE;
2) Modalités de gestion en cas d'immobilisation des véhicules (30 %) au regard des modalités d'intervention du titulaire en cas de panne ou d'indisponibilité du véhicule lors d'un transport (modalités de rapatriement des personnes, délai de remplacement);
3) Amélioration du délai de mise à disposition des véhicules de courte et moyenne durée (30 %), au regard du délai fixé à l'article 4.2 de l'acte d'engagement: le délai de mise à disposition du véhicule ne devra en aucun cas excéder 30 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande par le titulaire;
4) Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) au regard: ce critère sera jugé au regard de la performance de la norme Euro des véhicules mis à disposition — hors véhicules neufs (minimum norme Euro 5). Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Le présent marché est lancé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique. Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 132-322769 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des services financiers service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine
2020-20050”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-322769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine — Lot nº 1: location de courte, moyenne et longue durée de cars”
Titre
Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine — Lot nº 1: location de courte, moyenne et longue durée de cars
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lambert location
Adresse postale: rue Saint-Pregts
Commune postale: Gisy-les-Nobles
Code postal: 89140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-1 du code, le marché ou l'accord-cadre...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-1 du code, le marché ou l'accord-cadre fait l'objet des neuf lots juridiques distincts suivants, traités en marchés séparés:
Lot nº 1 — location de courte, moyenne et longue durée de cars.
Lot nº 2 — location de courte et moyenne durée de balayeuses et laveuses.
Lot nº 3 — location de courte et moyenne durée de véhicules spécifiques de type nacelles.
Lot nº 4 — location de courte, moyenne et longue de véhicules utilitaires benne 3 t 5.
Lot nº 5 — location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires 3 t 5 de type fourgon (de 3 à 15 m).
Lot nº 6 — location de courte et moyenne durée de véhicules utilitaires 3 t 5 de type fourgon de 20 m.
lot nº 7 — location de courte et moyenne durée de véhicules frigos.
Lot nº 8 — location de courte, moyenne et longue durée de véhicules légers et minibus.
Lot nº 9 — location de longue durée de véhicules électriques. Seul le lot nº 1 est concerné par la présente consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 207-502696 (2020-10-20)