Location de cinq avions, homologués, avec équipage, disposant de capacités minimales d'emport variant entre 9 et 22 places, au profit de la Forfusco — cinq lots

Plate-forme Affrètement et Transport

Location de cinq avions, homologués, avec équipage, disposant de capacités minimales d'emport variant entre 9 et 22 places, au profit de la force maritime des fusiliers marins et commandos (Forfusco), dans le cadre de la formation et de l'entraînement des parachutistes ainsi que des équipes de largage des troupes aéroportées de la marine nationale — cinq lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-22 Avis de marché
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme affrètement et transport
Adresse postale: zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141289358 📞
Courrier électronique: pfat-bal.redeac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 145073302 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593831&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cinq avions, homologués, avec équipage, disposant de capacités minimales d'emport variant entre 9 et 22 places, au profit de la Forfusco — cinq...”    Afficher plus
Produits/services: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Brève description:
“Location de cinq avions, homologués, avec équipage, disposant de capacités minimales d'emport variant entre 9 et 22 places, au profit de la force maritime...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 332 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un avion homologué avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de neuf parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en SOCR”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan.
Description du marché:
“Location d'un avion homologué avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de neuf parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 957 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période d'exécution initiale de douze mois fermes. Il est reconduit...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un avion homologué, avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de seize parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en SOCR”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location d'un avion homologué, avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de seize parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 396 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un avion homologué, avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 22 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan, Allier et Var.
Description du marché:
“Location d'un avion homologué, avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 22 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 653 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période d'exécution initiale de 24 mois fermes. Il est reconduit...”    Afficher plus

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Var.
Description du marché:
“Location d'un avion homologué avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de neuf parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un avion, homologué, avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de seize parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en SOCR”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Location d'un avion, homologué, avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de seize parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 121-295977 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme Affrètement et Transport
Téléphone: +33 173951505 📞
Courrier électronique: pfat-bal.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 173951505 📠

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 526 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Location d'un avion homologué, avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 22 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-295977

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020 012 2020 062 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location d'un avion homologué avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de neuf parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Space Dropping
Adresse postale: aérodrome de Floudès
Commune postale: La Réole
Code postal: 33190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 618486136 📞
Courrier électronique: s.limnaios@espace-chutelibre.com 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.espace-chutelibre.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 957 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020 012 2020 063 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location d'un avion, homologué, avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de seize parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chutextrem
Adresse postale: aérodrome, plaine de Conilhac
Commune postale: Lézignan-Corbières
Code postal: 11200
Téléphone: +33 643928912 📞
Courrier électronique: contact@chutextrem.com 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://www.chutextrem.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 396 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 160 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020 012 2020 064 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location d'un avion, homologué, avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 22 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CAE Aviation
Adresse postale: aéroport de Luxembourg
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-1110
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: david.attali@cae-aviation.com 📧
Région: Luxembourg 🏙️
URL: https://www.cae-aviation.com/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 653 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 921 500 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020 012 2020 065 00 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Location d'un avion homologué avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de neuf parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 163 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020 012 2020 066 00 00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Location d'un avion, homologué, avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de seize parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 163 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les accords-cadres ont été notifiés le 22.12.2020.
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 005-007217 (2021-01-05)