Location de cars sans chauffeur

Ville de Saint-Denis

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il sera conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an, et sera renouvelable trois fois par période d'un an. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locabus

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2021-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 20S0025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149337115 📞
Fax: +33 149336426 📠
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552690
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 176 667 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de cars sans chauffeur pour le centre technique municipal de la Ville de Saint-Denis.

Valeur estimée hors TVA: 176 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du présent lot est de un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois pour une durée de un an, soit quatre ans maximum.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commandes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue de Stalingrad, 93200 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:

— le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché;

— les moyens humains et matériel du candidat;

— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):

—— attestations sociales et fiscales,

—— extrait kbis,

—— lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

Situation économique et financière: Remplir l'imprimé Cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:

Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre administratif — 2 place du Caquet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir RC pour les détails)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (voir RC pour les détails)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sonia Lawson-Body
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2024.

Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 225-552690 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il sera conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et sera renouvelable trois fois par période d'un an. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.

Valeur totale du marché: 176 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Victor-Hugo, BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-140984
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-552690
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de cars sans chauffeur pour le centre technique municipal de la ville de Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: Locabus
Adresse postale: Parc d'activité de la Villette aux Aulnes
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: locabus@splcarsetbus.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 176 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 056-140984 (2021-03-17)

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