La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il sera conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an, et sera renouvelable trois fois par période d'un an. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de cars sans chauffeur
20S0025
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il sera conclu à compter de sa notification pour une...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il sera conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an, et sera renouvelable trois fois par période d'un an. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 176 667 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue de Stalingrad, 93200 Saint-Denis.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de cars sans chauffeur pour le centre technique municipal de la Ville de Saint-Denis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir RC pour les détails)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (voir RC pour les détails)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent lot est de un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois pour une durée de un an, soit quatre...”
Description des renouvellements
La durée du présent lot est de un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois pour une durée de un an, soit quatre ans maximum.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commandes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:
— le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché;
— les moyens humains et matériel du candidat;
— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):
—— attestations sociales et fiscales,
—— extrait kbis,
—— lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé Cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif — 2 place du Caquet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2020/S 225-552690 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place Victor-Hugo, BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il sera conclu à compter de sa notification pour une...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il sera conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et sera renouvelable trois fois par période d'un an. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 666 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de cars sans chauffeur pour le centre technique municipal de la ville de Saint-Denis.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-552690
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord-cadre location de cars sans chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Locabus
Adresse postale: Parc d'activité de la Villette aux Aulnes
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: locabus@splcarsetbus.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 666 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 056-140984 (2021-03-17)