Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Commune de Ris-Orangis (91130)

Commune de Ris-Orangis

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot sans minimum ni maximum contractuel annuel. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires qui indique les quantités estimatives sur certaines prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Qui ?

• Commune de Ris-Orangis

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2020-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ris-orangis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025252 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471839
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Sans mini ni maxi contractuel annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location de cars tous services
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les sorties à la journée ou à la demi-journée se feront dans un périmètre n'excédant pas 1 000 km, sur une amplitude horaire pouvant s'étaler de 6h00 à 22h30. Les séjours pourront aller jusqu'à 1 500 km. Les capacités des bus pourront varier de 35 à 78 places environ selon les demandes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit soit au plus tard à compter de sa date anniversaire, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée trois fois pour une période de douze mois.

Description des options:

L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter du 20.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Reconductions: maximum trois fois pour une période de douze mois. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent contrat.

Informations complémentaires: Sans mini ni maxi contractuel annuel.
Intitulé du lot: Ramassage scolaire et sortie en lien avec l'éducation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport intra-muros emmenant les enfants à la piscine et au centre de loisirs. Ce ou ces bus devront exclusivement être dissociés de ceux mis à disposition pour la prestation intra-muros «Grand Bourg» afin d'éviter tout retard dans la prestation proposée. Sorties pédagogiques en et hors ville sur les temps scolaires et extrascolaires. Les sorties et séjours se feront essentiellement en Île-de-France ou dans un périmètre n'excédant pas 500 km. A titre exceptionnel, ils pourront néanmoins aller jusqu'à 1 000 km. Ils s'articuleront généralement sur une journée ou une demi-journée pouvant s'étaler de 6h00 à 22h30. Les capacités des bus pourront varier de 35 à 78 places environ selon les demandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Salle des commissions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910521000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Trois à quatre mois avant la fin de la dernière période contractuelle.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 195-471839 (2020-10-02)

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