Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot sans minimum ni maximum contractuel annuel. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires qui indique les quantités estimatives sur certaines prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Commune de Ris-Orangis (91130)
2020-21”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot sans minimum ni maximum contractuel annuel. Pour en connaître le détail, il convient de se référer...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot sans minimum ni maximum contractuel annuel. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires qui indique les quantités estimatives sur certaines prestations.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de cars tous services
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les sorties à la journée ou à la demi-journée se feront dans un périmètre n'excédant pas 1 000 km, sur une amplitude horaire pouvant s'étaler de 6h00 à...”
Description du marché
Les sorties à la journée ou à la demi-journée se feront dans un périmètre n'excédant pas 1 000 km, sur une amplitude horaire pouvant s'étaler de 6h00 à 22h30. Les séjours pourront aller jusqu'à 1 500 km. Les capacités des bus pourront varier de 35 à 78 places environ selon les demandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit soit au plus tard à compter de sa date anniversaire, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit soit au plus tard à compter de sa date anniversaire, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée trois fois pour une période de douze mois.
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Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter du 20.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Reconductions: maximum trois...”
Description des options
L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter du 20.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Reconductions: maximum trois fois pour une période de douze mois. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent contrat.
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Informations complémentaires: Sans mini ni maxi contractuel annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramassage scolaire et sortie en lien avec l'éducation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport intra-muros emmenant les enfants à la piscine et au centre de loisirs. Ce ou ces bus devront exclusivement être dissociés de ceux mis à...”
Description du marché
Transport intra-muros emmenant les enfants à la piscine et au centre de loisirs. Ce ou ces bus devront exclusivement être dissociés de ceux mis à disposition pour la prestation intra-muros «Grand Bourg» afin d'éviter tout retard dans la prestation proposée. Sorties pédagogiques en et hors ville sur les temps scolaires et extrascolaires. Les sorties et séjours se feront essentiellement en Île-de-France ou dans un périmètre n'excédant pas 500 km. A titre exceptionnel, ils pourront néanmoins aller jusqu'à 1 000 km. Ils s'articuleront généralement sur une journée ou une demi-journée pouvant s'étaler de 6h00 à 22h30. Les capacités des bus pourront varier de 35 à 78 places environ selon les demandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle des commissions.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Trois à quatre mois avant la fin de la dernière période contractuelle.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 195-471839 (2020-10-02)