Location de cars avec chauffeurs pour la ville et le CCAS de Grigny

Commune de Grigny

Location de cars avec chauffeurs pour la ville et le CCAS de Grigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Cars Nedroma

Qui ?

• Commune de Grigny

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2000018_AO_Location de cars
Brève description: Location de cars avec chauffeurs pour la ville et le CCAS de Grigny.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grigny
Adresse postale: 19 route de Corbeil — BP 13
Code postal: 91351
Commune postale: Grigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grigny91.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grigny91.fr 📧
Téléphone: +331 169025353 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371642&orgAcronyme=h7q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503814
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: chaque accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit selon les modalités définis à la présente. À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1.2.2021. Lieu(x) d'exécution: les déplacements se dérouleront dans différents sites de la commune de Grigny (91350) mais également en province et à l'étranger. Modalités de financement et de paiement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement commune et du CCAS de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC). Forme juridique de l'attributaire: l'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Forme du prix: il est passé à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimal annuel et un montant maximal annuel, défini comme suit: Pour le lot nº 1 «Location de cars avec chauffeurs pour des déplacements scolaires et divers à la journée, à la demi-journée ou à l'heure»: — montant minimal annuel: 50 000 EUR HT; — montant maximal annuel: 300 000 EUR HT. Pour le lot nº 2 «Location de cars avec chauffeurs vers des sites de séjours en France et à l'étranger et transport sur place»: — montant minimal annuel: 30 000 EUR HT; — montant maximal annuel: 120 000 EUR HT. Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau de prix unitaires applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: chaque accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit selon les modalités définis à la présente. À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1.2.2021. Lieu(x) d'exécution: les déplacements se dérouleront dans différents sites de la commune de Grigny (91350) mais également en province et à l'étranger. Modalités de financement et de paiement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement commune et du CCAS de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC). Forme juridique de l'attributaire: l'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Forme du prix: il est passé à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimal annuel et un montant maximal annuel, défini comme suit:

Pour le lot nº 1 «Location de cars avec chauffeurs pour des déplacements scolaires et divers à la journée, à la demi-journée ou à l'heure»:

— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.

Pour le lot nº 2 «Location de cars avec chauffeurs vers des sites de séjours en France et à l'étranger et transport sur place»:

— montant minimal annuel: 30 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 120 000 EUR HT.

Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau de prix unitaires applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: https://marches.maximilien.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location de cars avec chauffeurs pour des déplacements scolaires et divers à la journée, à la demi-journée ou à l'heure
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande concerne la location de cars avec chauffeurs pour des déplacements scolaires et divers à la journée, à la demi-journée ou à l'heure.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Location de cars avec chauffeurs vers des sites de séjours en France et à l'étranger et transport sur place
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande concerne la location de cars avec chauffeurs vers des sites de séjours en France et à l'étranger et transport sur place.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement;

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent, intégralement complétée et accompagnée des documents énumérés ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années;

— présentation d'une liste de références du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat faisant état des principaux services de même nature que ceux de l'accord-cadre, fournis au cours des trois (3) dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificats de qualifications: une licence de transport intérieur (article R. 3113-8 du code des transports).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Séance non publique. Hôtel de Ville.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1 «Location de cars avec chauffeurs pour des déplacements scolaires et divers à la journée, à la demi-journée ou à l'heure»:

— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.

Pour le lot nº 2 «Location de cars avec chauffeurs vers des sites de séjours en France et à l'étranger et transport sur place»:

— montant minimal annuel: 30 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 120 000 EUR HT.

Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau de prix unitaires applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-503814 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125848
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503814
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure du lot nº 2, sans suite en raison des incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notée sur 100 points et affectée d'une pondération en %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (notée sur 100 points et affecté d'une pondération en %)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Nom: SAS Cars Nedroma
Numéro d'enregistrement national: 432 038 776 00048
Adresse postale: ZA des Guyards, rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 69387984 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.nedroma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 050-125848 (2021-03-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)