Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars avec chauffeurs pour la ville et le CCAS de Grigny
2000018_AO_Location de cars”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description: Location de cars avec chauffeurs pour la ville et le CCAS de Grigny.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars avec chauffeurs pour des déplacements scolaires et divers à la journée, à la demi-journée ou à l'heure” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande concerne la location de cars avec chauffeurs pour des déplacements scolaires et divers à la journée, à la demi-journée...”
Description du marché
Cet accord-cadre à bons de commande concerne la location de cars avec chauffeurs pour des déplacements scolaires et divers à la journée, à la demi-journée ou à l'heure.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée totale de...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars avec chauffeurs vers des sites de séjours en France et à l'étranger et transport sur place” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande concerne la location de cars avec chauffeurs vers des sites de séjours en France et à l'étranger et transport sur place.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement;
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent, intégralement complétée et accompagnée des documents énumérés ci-dessous.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années;
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années;
— présentation d'une liste de références du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat faisant état des principaux services de même nature que ceux de l'accord-cadre, fournis au cours des trois (3) dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications: une licence de transport intérieur (article R. 3113-8 du code des transports).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique. Hôtel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Durée de l'accord-cadre: chaque accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an. Il...”
Durée de l'accord-cadre: chaque accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit selon les modalités définis à la présente. À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1.2.2021. Lieu(x) d'exécution: les déplacements se dérouleront dans différents sites de la commune de Grigny (91350) mais également en province et à l'étranger. Modalités de financement et de paiement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement commune et du CCAS de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC). Forme juridique de l'attributaire: l'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Forme du prix: il est passé à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimal annuel et un montant maximal annuel, défini comme suit:
Pour le lot nº 1 «Location de cars avec chauffeurs pour des déplacements scolaires et divers à la journée, à la demi-journée ou à l'heure»:
— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.
Pour le lot nº 2 «Location de cars avec chauffeurs vers des sites de séjours en France et à l'étranger et transport sur place»:
— montant minimal annuel: 30 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 120 000 EUR HT.
Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau de prix unitaires applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: https://marches.maximilien.fr
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notée sur 100 points et affectée d'une pondération en %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale (notée sur 100 points et affecté d'une pondération en %)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 PS 03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de cars avec chauffeurs pour des déplacements scolaires et divers à la journée, à la demi-journée ou à l'heure”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cars Nedroma
Numéro d'enregistrement national: 432 038 776 00048
Adresse postale: ZA des Guyards, rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 69387984📞
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.nedroma.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de cars avec chauffeurs vers des sites de séjours en France et à l'étranger et transport sur place” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure du lot nº 2,...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure du lot nº 2, sans suite en raison des incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-125848 (2021-03-09)