Location de cars avec chauffeurs pour des transports périscolaires, de loisirs et de séjours

Commune de Viry Chatillon

Location de cars avec chauffeurs pour des transports periscolaires, de loisirs et de séjours. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Chatillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-24 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: DVE0120
Brève description:
Location de cars avec chauffeurs pour des transports periscolaires, de loisirs et de séjours. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Chatillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry Chatillon
Adresse postale: Place de la République — BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry Chatillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QIOVxpYYFm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QIOVxpYYFm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094994
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un acheteur public avec montants minimum et maximum de commandes, susceptibles de varier de la manière suivante, minimum/maximum annuels en EUR HT: 50 000/200 000.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée ou à la demi-journée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée ou à la demi-journée.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé à compter du 1.7.2020 ou de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit:
— du 1.7.2021 au 30.6.2022 inclus,
— du 1.7.2022 au 30.6.2023 inclus,
— du 1.7.2023 au 30.6.2024 inclus.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un acheteur public avec montants minimum et maximum de commandes, susceptibles de varier de la manière suivante, minimum/maximum annuels en EUR HT: 50 000/200 000.
Intitulé du lot: Lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et des séjours touristiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de cars avec chauffeurs pour des sorties et des séjours touristiques.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un acheteur public avec montants minimum et maximum de commandes, susceptibles de varier de la manière suivante: minimum/maximum annuels en EUR HT: 30 000/150 000.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret n
2007-1743 du 11.12.2007), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Prestation de transports pour le groupement de commandes constitué par la commune de Viry-Chatillon, coordonnateur du groupement et la caisse des écoles de Viry-Chatillon.
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Viry-Chatillon.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Viry-Chatillon
Adresse postale: Maison Rouge —14 avenue de Flandre
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QIOVxpYYFm 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QIOVxpYYFm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Aapc prévisionnel janvier 2024 et début du nouveau marché juillet 2024.
Le groupement de commandes (commune de Viry-Chatillon et Caisse des écoles de Viry-Chatillon), a été établi par Convention constitutive de groupement 19.12.2019 du conseil municipal de la commune de Viry-Chatillon et à la délibération du 16.12.2019 de la caisse des écoles de Viry-Chatillon. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ordre de grandeur total estimé des accords-cadres: 1 400 000 EUR HT correspondant aux montants cumulés maximum des 2 lots pour la durée totale des accords-cadres (du 1.7.2020 ou de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021 inclus et périodes de reconductions éventuelles) pour le marché initial.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 040-094994 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de cars avec chauffeurs pour des transports périscolaires, de loisirs et de séjours. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Châtillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: place de la République — BP 43
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136757
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-094994
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le DCE a été modifié suite à la question nº 4 déposée.
Source: OJS 2020/S 057-136757 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de cars avec chauffeurs pour des transports périscolaires, de loisirs et de séjours. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Châtillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.
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Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368341
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Lot 1: montants annuels minimum/maximum: 50 000 EUR HT/200 000 EUR HT. Lot 2: montants annuels minimum/maximum: 30 000 EUR HT/150 000 EUR HT. Les accords-cadres sont passés à compter de leur date de notification jusqu'au 30.6.2021 inclus. Ils sont tacitement reconductibles trois fois, pour une période d'un an, soit: — du 1.72021 au 30.62022 inclus; — du 1.7.2022 au 30.6.2023 inclus; — du 1.7.2023 au 30.6.2024 inclus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de cars avec chauffeurs pour des transports périscolaires, de loisirs et de séjours. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
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La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Châtillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.
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Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Prestation de transports pour le groupement de commandes constitué par la commune de Viry-Châtillon, coordonnateur du groupement et la caisse des écoles de Viry-Châtillon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Autocars Suzanne
Adresse postale: 4 Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.autocars-suzanne.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Autocars Darche gros
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.tourisme.darche-gros.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Viry-Châtillon
Adresse postale: Maison Rouge 14 avenue de Flandre
Commune postale: Viry-Châtillon

Référence
Informations complémentaires
Lot 1: montants annuels minimum/maximum: 50 000 EUR HT/200 000 EUR HT.
Lot 2: montants annuels minimum/maximum: 30 000 EUR HT/150 000 EUR HT.
Les accords-cadres sont passés à compter de leur date de notification jusqu'au 30.6.2021 inclus. Ils sont tacitement reconductibles trois fois, pour une période d'un an, soit:
— du 1.72021 au 30.62022 inclus;
— du 1.7.2022 au 30.6.2023 inclus;
— du 1.7.2023 au 30.6.2024 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Consultation NODVE0120 — location de cars avec chauffeurs pour des transports périscolaires, de loisirs et de séjours.
Règlement de consultation page 13/14 en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Source: OJS 2020/S 150-368341 (2020-07-31)
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