Location de cars avec chauffeurs pour des transports periscolaires, de loisirs et de séjours. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Chatillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles de Viry-Chatillon
Adresse postale: Maison Rouge —14 avenue de Flandre
Commune postale: Viry Chatillon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91170
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Prestation de transports pour le groupement de commandes constitué par la commune de Viry-Chatillon, coordonnateur du groupement et la caisse des écoles de...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Prestation de transports pour le groupement de commandes constitué par la commune de Viry-Chatillon, coordonnateur du groupement et la caisse des écoles de Viry-Chatillon.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars avec chauffeurs pour des transports périscolaires, de loisirs et de séjours
DVE0120”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Location de cars avec chauffeurs pour des transports periscolaires, de loisirs et de séjours. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel...”
Brève description
Location de cars avec chauffeurs pour des transports periscolaires, de loisirs et de séjours. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Chatillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée ou à la demi-journée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée ou à la demi-journée.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé à compter du 1.7.2020 ou de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé à compter du 1.7.2020 ou de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit:
— du 1.7.2021 au 30.6.2022 inclus,
— du 1.7.2022 au 30.6.2023 inclus,
— du 1.7.2023 au 30.6.2024 inclus.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un acheteur public avec montants minimum et maximum de commandes, susceptibles de varier de la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un acheteur public avec montants minimum et maximum de commandes, susceptibles de varier de la manière suivante, minimum/maximum annuels en EUR HT: 50 000/200 000.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et des séjours touristiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Location de cars avec chauffeurs pour des sorties et des séjours touristiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un acheteur public avec montants minimum et maximum de commandes, susceptibles de varier de la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un acheteur public avec montants minimum et maximum de commandes, susceptibles de varier de la manière suivante: minimum/maximum annuels en EUR HT: 30 000/150 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret n85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret 2000-1127...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret n85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret
2007-1743 du 11.12.2007), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Viry-Chatillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Aapc prévisionnel janvier 2024 et début du nouveau marché juillet 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le groupement de commandes (commune de Viry-Chatillon et Caisse des écoles de Viry-Chatillon), a été établi par Convention constitutive de groupement...”
Le groupement de commandes (commune de Viry-Chatillon et Caisse des écoles de Viry-Chatillon), a été établi par Convention constitutive de groupement 19.12.2019 du conseil municipal de la commune de Viry-Chatillon et à la délibération du 16.12.2019 de la caisse des écoles de Viry-Chatillon. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ordre de grandeur total estimé des accords-cadres: 1 400 000 EUR HT correspondant aux montants cumulés maximum des 2 lots pour la durée totale des accords-cadres (du 1.7.2020 ou de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021 inclus et périodes de reconductions éventuelles) pour le marché initial.
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: place de la République — BP 43
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de cars avec chauffeurs pour des transports périscolaires, de loisirs et de séjours. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel...”
Brève description
Location de cars avec chauffeurs pour des transports périscolaires, de loisirs et de séjours. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Châtillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 040-094994
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 08:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
Le DCE a été modifié suite à la question nº 4 déposée.
Source: OJS 2020/S 057-136757 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Caisse des écoles de Viry-Châtillon
Adresse postale: Maison Rouge 14 avenue de Flandre
Commune postale: Viry-Châtillon
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Prestation de transports pour le groupement de commandes constitué par la commune de Viry-Châtillon, coordonnateur du groupement et la caisse des écoles de...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Prestation de transports pour le groupement de commandes constitué par la commune de Viry-Châtillon, coordonnateur du groupement et la caisse des écoles de Viry-Châtillon.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de cars avec chauffeurs pour des transports périscolaires, de loisirs et de séjours. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel...”
Brève description
Location de cars avec chauffeurs pour des transports périscolaires, de loisirs et de séjours. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Châtillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 040-094994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée ou à la demi-journée”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Suzanne
Adresse postale: 4 Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.autocars-suzanne.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de cars avec chauffeurs pour des sortis et des séjours touristiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Darche gros
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.tourisme.darche-gros.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Lot 1: montants annuels minimum/maximum: 50 000 EUR HT/200 000 EUR HT.
Lot 2: montants annuels minimum/maximum: 30 000 EUR HT/150 000 EUR HT.
Les accords-cadres sont passés à compter de leur date de notification jusqu'au 30.6.2021 inclus. Ils sont tacitement reconductibles trois fois, pour une période d'un an, soit:
— du 1.72021 au 30.62022 inclus;
— du 1.7.2022 au 30.6.2023 inclus;
— du 1.7.2023 au 30.6.2024 inclus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Consultation NODVE0120 — location de cars avec chauffeurs pour des transports périscolaires, de loisirs et de séjours.
Règlement de consultation page 13/14 en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Source: OJS 2020/S 150-368341 (2020-07-31)