Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars avec chauffeurs année 2021 reconductible éventuellement jusqu'en 2024
DMM 20 02”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Location de cars avec chauffeurs année 2021 reconductible éventuellement jusqu'en 2024.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 600 km au départ d'Aulnay-sous-Bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 600 km au départ d'Aulnay-sous-Bois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition des véhicules
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars type scolaire, avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 50 km au départ d'Aulnay-sous-Bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location de cars type scolaire, avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 50 km au départ d'Aulnay-sous-Bois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation concerne la location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024.
Lieu(x) d'exécution:...”
La présente consultation concerne la location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024.
Lieu(x) d'exécution: Aulnay-sous-Bois et dans un rayon de 600 kms à partir d'Aulnay-sous-Bois. La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG - FCS.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, fixés comme suit:
— lot 1: sans minimum annuel et 90 000 EUR HT maximum annuel;
— lot 2: sans minimum annuel et 70 000 EUR HT maximum annuel.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
l'accord-cadre est divisé en deux lots comme suite:
— lot 1: location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 600 km au départ d'Aulnay-sous-Bois;
— lot 2: location de cars type scolaire, avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 50 km au départ d'Aulnay-sous-Bois.
Le présent accord-cadre court à compter du 1.1.2021 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.12.2024.,l'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le délai de réactivité est celui proposé par le titulaire au BPU. Pour chacun des lots (annexes nº 3-a et 3-b de l'AE), le délai de réactivité du titulaire ne peut être inférieur à trois (3) heures. En tout état de cause, le titulaire du marché doit prévoir le remplacement ou le dépannage des véhicules sous 1 heure maximum en cas de panne ou tout autre incident intervenant jusqu'à un rayon de 600 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois pour le lot nº 1, et 50 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois pour le lot nº 2. Les véhicules doivent se présenter aux lieux de prise en charge des passagers au plus tard 10 minutes avant l'heure fixée pour le départ. Pour les transferts avec mise à disposition, le chauffeur est joignable et doit rester à proximité du car. Il doit pouvoir rejoindre le car en 15 minutes maximum. Aucune variante, ni tranche, ni Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont autorisées ou exigées. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Le jugement des offres se fera selon les critères précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93556
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Source: OJS 2020/S 164-398792 (2020-08-20)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars avec chauffeurs année 2021, reconductible éventuellement jusqu'en 2024
DMM 2002”
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximal de 600 km au départ d'Aulnay-sous-Bois” Description
Description du marché:
“Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximal de 600 km au départ d'Aulnay-sous-Bois.” Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars type scolaire, avec chauffeurs, pour un rayonnage maximal de 50 km au départ d'Aulnay-sous-Bois” Description
Description du marché:
“Location de cars type scolaire, avec chauffeurs, pour un rayonnage maximal de 50 km au départ d'Aulnay-sous-Bois.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DMM 2002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximal de 600 km au départ d'Aulnay-sous-Bois” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de cars type scolaire, avec chauffeurs, pour un rayonnage maximal de 50 km au départ d'Aulnay-sous-Bois”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vic Transport
Adresse postale: 48 chemin de Groslay
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Le lot nº 1 du marché location de cars avec chauffeurs année 2021, reconductible éventuellement jusqu'en 2024, a été déclaré sans suite, pour un motif...”
Le lot nº 1 du marché location de cars avec chauffeurs année 2021, reconductible éventuellement jusqu'en 2024, a été déclaré sans suite, pour un motif juridique et technique lié à la présence d'une erreur dans le bordereau des prix unitaires du dossier de consultation.
La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le présent accord-cadre court à compter du 1.1.2021 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.12.2024.
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Le délai de réactivité est celui proposé par le titulaire au BPU. Pour le lot nº 2, à savoir 3 heures.
En tout état de cause, le titulaire du marché doit prévoir le remplacement ou le dépannage des véhicules sous 1 heure maximum en cas de panne ou tout autre incident intervenant jusqu'à un rayon de 50 km au départ d'Aulnay-sous-Bois pour le lot nº 2.
Les véhicules doivent se présenter aux lieux de prise en charge des passagers au plus tard 10 minutes avant l'heure fixée pour le départ.
Pour les transferts avec mise à disposition, le chauffeur est joignable et doit rester à proximité du car. Il doit pouvoir rejoindre le car en 15 minutes maximum.