Location de camions de 26 t avec chauffeur, deux lots
Conseil général d'Indre et Loire
La présente consultation concerne la location de camions de travaux publics 26 t avec chauffeur pour des travaux réalisés par le pôle opérationnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camions avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-28 | Avis de marché |
| 2021-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: F2020_047
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de camions de travaux publics 26 t avec chauffeur pour des travaux réalisés par le pôle opérationnel du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361438
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Location de camions Sud-Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot regroupe les STA du Sud-Ouest (Île-Bouchard) et Sud-Est (Ligueil).”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois et pour les mêmes seuils annuels minimaux et maximaux. La durée globale du marché...”
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Intitulé du lot: Location de camions Nord-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot regroupe les STA du Nord-Ouest (Langeais) et Nord-Est (Bléré).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— attestation de régularité fiscale et sociales;”
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);”
“— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat...”
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“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— pouvoir prouvant l'habitation à engager le candidat (par exemple Kbis).”
Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Barème ou catalogue: le candidat remettra avec son offre un barème complémentaire aux fournitures citées dans le contrat. Ces prestations auront un rapport...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié à partir du cadre du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
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“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un...”
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“— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L....”
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“— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte...”
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“— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de...”
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Source: OJS 2020/S 147-361438 (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: F2020_047
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de camions de travaux publics 26 t avec chauffeur pour des travaux réalisés par le pôle opérationnel du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361438
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Location de camions Sud-Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot regroupe les STA du Sud-Ouest (Île-Bouchard) et Sud-Est (Ligueil).”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois et pour les mêmes seuils annuels minimaux et maximaux. La durée globale du marché...”
Intitulé du lot: Location de camions Nord-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot regroupe les STA du Nord-Ouest (Langeais) et Nord-Est (Bléré).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— attestation de régularité fiscale et sociales;”
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);”
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“— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat...”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— pouvoir prouvant l'habitation à engager le candidat (par exemple Kbis).”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Barème ou catalogue: le candidat remettra avec son offre un barème complémentaire aux fournitures citées dans le contrat. Ces prestations auront un rapport...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié à partir du cadre du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un...”
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“— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L....”
“— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte...”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de...”
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de camions de travaux publics 26 t avec chauffeur pour des travaux réalisés par le pôle opérationnel du...”
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Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019774
Se réfère à l'avis: 2020/S 147-361438
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Date de notification: 14.12.2020. — accords-cadres attribués avec un seuil minimal annuel de 10 000 EUR HT et sans maximal, — la consultation du dossier et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce lot regroupe les STA du Sud-Ouest (Île Bouchard) et Sud-Est (Ligueil).”
Intitulé du lot: Location De Camions Nord-Loire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: ENT Marais Père et Fils
Adresse postale: 20 bis rue du Petit Moron
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
“Date de notification: 14.12.2020.”
“— accords-cadres attribués avec un seuil minimal annuel de 10 000 EUR HT et sans maximal, — la consultation du dossier et les renseignements relatifs à...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département — place de...”
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“— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un...”
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“— référé contractuel devant le juge des référés pré6contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à...”
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“ù recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte...”
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“— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de...”
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Source: OJS 2021/S 010-019774 (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de camions de travaux publics 26 t avec chauffeur pour des travaux réalisés par le pôle opérationnel du...”
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019774
Se réfère à l'avis: 2020/S 147-361438
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Date de notification: 14.12.2020. — accords-cadres attribués avec un seuil minimal annuel de 10 000 EUR HT et sans maximal, — la consultation du dossier et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce lot regroupe les STA du Sud-Ouest (Île Bouchard) et Sud-Est (Ligueil).”
Intitulé du lot: Location De Camions Nord-Loire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: ENT Marais Père et Fils
Adresse postale: 20 bis rue du Petit Moron
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
“Date de notification: 14.12.2020.”
“— accords-cadres attribués avec un seuil minimal annuel de 10 000 EUR HT et sans maximal, — la consultation du dossier et les renseignements relatifs à...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département — place de...”
“— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un...”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel devant le juge des référés pré6contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à...”
“ù recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte...”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de...”
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