La présente consultation concerne la location de camions de travaux publics 26 t avec chauffeur pour des travaux réalisés par le pôle opérationnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de camions de 26 t avec chauffeur, deux lots
F2020_047
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de camions de travaux publics 26 t avec chauffeur pour des travaux réalisés par le pôle opérationnel du...”
Brève description
La présente consultation concerne la location de camions de travaux publics 26 t avec chauffeur pour des travaux réalisés par le pôle opérationnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de camions Sud-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Ce lot regroupe les STA du Sud-Ouest (Île-Bouchard) et Sud-Est (Ligueil).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié à partir du cadre du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois et pour les mêmes seuils annuels minimaux et maximaux. La durée globale du marché...”
Description des renouvellements
Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois et pour les mêmes seuils annuels minimaux et maximaux. La durée globale du marché est de 48 mois. Seuils annuels: minimum 10 000 EUR HT/sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de camions Nord-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot regroupe les STA du Nord-Ouest (Langeais) et Nord-Est (Bléré).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales;
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales;
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— pouvoir prouvant l'habitation à engager le candidat (par exemple Kbis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Barème ou catalogue: le candidat remettra avec son offre un barème complémentaire aux fournitures citées dans le contrat. Ces prestations auront un rapport...”
Liste et brève description des critères de sélection
Barème ou catalogue: le candidat remettra avec son offre un barème complémentaire aux fournitures citées dans le contrat. Ces prestations auront un rapport direct avec la location de matériels de travaux publics. Les fournitures non présentes dans le Bordereau des Prix seront rémunérées sur la base du barème du fournisseur. S'il le souhaite, le candidat pourra proposer une remise sur barème. Le barème pourra être complété par le candidat par simple envoi postal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http:///marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 147-361438 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de camions de 26 t avec chauffeur — deux lots
F2020_047
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de camions de travaux publics 26 t avec chauffeur pour des travaux réalisés par le pôle opérationnel du...”
Brève description
La présente consultation concerne la location de camions de travaux publics 26 t avec chauffeur pour des travaux réalisés par le pôle opérationnel du conseil départemental d'Indre-et-Loire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Ce lot regroupe les STA du Sud-Ouest (Île Bouchard) et Sud-Est (Ligueil).
Champ d'application du marché
Titre: Location De Camions Nord-Loire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 147-361438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de camions Sud-Loire
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ENT Marais Père et Fils
Adresse postale: 20 bis rue du Petit Moron
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de camions Nord-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Date de notification: 14.12.2020.
— accords-cadres attribués avec un seuil minimal annuel de 10 000 EUR HT et sans maximal, — la consultation du dossier et...”
Date de notification: 14.12.2020.
— accords-cadres attribués avec un seuil minimal annuel de 10 000 EUR HT et sans maximal, — la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service commande publique, Hôtel du Département — place de la Préfecture — 37927 Tours Cedex 9 — Tél. +33 0247314731, Fax +33 0247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département — place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département — place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés pré6contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
ù recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.7, sté Tropic travaux signalisation). Télé- recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 010-019774 (2021-01-12)