Location de bus équipes de ceinture de sécurité avec chauffeur

Ville de Saint-André (974)

Location de bus équipes de ceinture de sécurité avec chauffeur caisse des écoles de la commune de Saint-André.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Qui ?

• Ville de Saint-André (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:

Location de bus équipes de ceinture de sécurité avec chauffeur caisse des écoles de la commune de Saint-André.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André (974)
Adresse postale: place du 2 Décembre — BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +33 262588887 📞
Fax: +33 262588898 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636207
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Envoi des plis (candidature et offre) électronique obligatoire signature électronique obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 160 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Location de bus pour les rotations vers les équipements de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: location de bus pour les rotations vers les équipements de la commune. Définition de la notion de rotation: il s'agit de la réalisation d'une prestation (tous les jours de la semaine de la période scolaire) d'environ une heure minimum et 2 h maximum à l'intérieur de la commune afin d'assurer le transport des élèves vers les équipements sportifs (stade, piscine…), culturels (médiathèque, bibliothèque…)… sur le territoire de la commune.

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché/accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification reconductible trois fois. L'accord-cadre procédera d'une tacite reconduction. L'acheteur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci dans sa première année ainsi que dans l'exécution de la reconduction.

Informations complémentaires:

Envoi des plis (candidature et offre) électronique obligatoire signature électronique obligatoire.

Intitulé du lot: Location de bus pour les sorties pedagogiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: location de bus pour les sorties pédagogiques, il s'agit de toutes les sorties effectuées par les écoles dans la commune ou hors commune tous les jours de la semaine de la période scolaire (exceptionnellement la nuit, le weekend et jours fériés).

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché/accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification reconductible trois fois. L'accord-cadre procédera d'une tacite reconduction. L'acheteur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci dans sa première année ainsi que dans l'exécution de la reconduction.

Intitulé du lot: Location de bus pour les sorties hors cadre scolaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: location de bus pour les sorties hors cadre scolaire, il s'agit de toutes les sorties effectuées dans la commune ou hors commune dans le cadre des dispositifs de programme de réussite éducative et du contrat local d'éducation artistique (pendant les vacances scolaires, le mercredi, le weekend, après l'école…).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-André.

Territoire de la commune et hors territoire. Voir…

… les destinations dans le BPU.

… liste des destinations dans le BPU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— arrêté du 28.12.2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Arrêté du 28.12.2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— le titulaire devra respecter les règles, textes nationaux et européens en la matière et notamment la Directive européenne nº 2003/20/CE et décret du 9.7.2003 nº 2003-637 relatif au port de la ceinture de sécurité;

— le titulaire prendra en considération les besoins spécifiques inhérents à la condition enfantine des personnes transportées, suivant la circulaire nº 99-136 du 21.9.1999 du ministère de l'éducation nationale relative à l'organisation des sorties scolaires maternelles et élémentaires publiques et apposera sur les véhicules les pictogrammes propres aux transports d'enfants;

— le chauffeur devra être en règle avec le décret nº 2012-284 du 28.2.2012 relatif à «La possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur». Celui-ci devra s'assurer d'un résultat négatif à son éthylotest avant chaque départ. La responsabilité du transporteur est directement engagée par le comportement du chauffeur, notamment en matière d'alcoolémie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Commune de Saint-André.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de la caisse des écoles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles, commune de Saint-André
Point de contact: Service commande publique
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à partir de 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 71911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 252-636207 (2020-12-23)

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