Avis de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-André (974)
Adresse postale: place du 2 Décembre — BP 505
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président de la caisse des écoles
Téléphone: +33 262588887📞
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re📧
Fax: +33 262588898 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saint-andre.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Caisse des écoles, commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre — BP 505
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 262588887📞
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re📧
Fax: +33 262588898 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de bus équipes de ceinture de sécurité avec chauffeur
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Location de bus équipes de ceinture de sécurité avec chauffeur caisse des écoles de la commune de Saint-André.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bus pour les rotations vers les équipements de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-André.
Description du marché:
“Lot nº 1: location de bus pour les rotations vers les équipements de la commune. Définition de la notion de rotation: il s'agit de la réalisation d'une...”
Description du marché
Lot nº 1: location de bus pour les rotations vers les équipements de la commune. Définition de la notion de rotation: il s'agit de la réalisation d'une prestation (tous les jours de la semaine de la période scolaire) d'environ une heure minimum et 2 h maximum à l'intérieur de la commune afin d'assurer le transport des élèves vers les équipements sportifs (stade, piscine…), culturels (médiathèque, bibliothèque…)… sur le territoire de la commune.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché/accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification reconductible trois fois. L'accord-cadre procédera...”
Description des renouvellements
Le présent marché/accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification reconductible trois fois. L'accord-cadre procédera d'une tacite reconduction. L'acheteur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci dans sa première année ainsi que dans l'exécution de la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Envoi des plis (candidature et offre) électronique obligatoire signature électronique obligatoire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bus pour les sorties pedagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune et hors territoire. Voir les destinations dans le BPU.
Description du marché:
“Lot nº 2: location de bus pour les sorties pédagogiques, il s'agit de toutes les sorties effectuées par les écoles dans la commune ou hors commune tous les...”
Description du marché
Lot nº 2: location de bus pour les sorties pédagogiques, il s'agit de toutes les sorties effectuées par les écoles dans la commune ou hors commune tous les jours de la semaine de la période scolaire (exceptionnellement la nuit, le weekend et jours fériés).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché/accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification reconductible trois fois. L'accord-cadre procédera...”
Description des renouvellements
Le présent marché/accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification reconductible trois fois. L'accord-cadre procédera d'une tacite reconduction. L'acheteur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci dans sa première année ainsi que dans l'exécution de la reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bus pour les sorties hors cadre scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune et hors territoire. Voir liste des destinations dans le BPU.”
Description du marché:
“Lot nº 3: location de bus pour les sorties hors cadre scolaire, il s'agit de toutes les sorties effectuées dans la commune ou hors commune dans le cadre des...”
Description du marché
Lot nº 3: location de bus pour les sorties hors cadre scolaire, il s'agit de toutes les sorties effectuées dans la commune ou hors commune dans le cadre des dispositifs de programme de réussite éducative et du contrat local d'éducation artistique (pendant les vacances scolaires, le mercredi, le weekend, après l'école…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— arrêté du 28.12.2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public...”
Liste et brève description des conditions
— arrêté du 28.12.2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté du 28.12.2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Arrêté du 28.12.2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le titulaire devra respecter les règles, textes nationaux et européens en la matière et notamment la Directive européenne nº 2003/20/CE et décret du...”
Conditions d'exécution du contrat
— le titulaire devra respecter les règles, textes nationaux et européens en la matière et notamment la Directive européenne nº 2003/20/CE et décret du 9.7.2003 nº 2003-637 relatif au port de la ceinture de sécurité;
— le titulaire prendra en considération les besoins spécifiques inhérents à la condition enfantine des personnes transportées, suivant la circulaire nº 99-136 du 21.9.1999 du ministère de l'éducation nationale relative à l'organisation des sorties scolaires maternelles et élémentaires publiques et apposera sur les véhicules les pictogrammes propres aux transports d'enfants;
— le chauffeur devra être en règle avec le décret nº 2012-284 du 28.2.2012 relatif à «La possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur». Celui-ci devra s'assurer d'un résultat négatif à son éthylotest avant chaque départ. La responsabilité du transporteur est directement engagée par le comportement du chauffeur, notamment en matière d'alcoolémie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Saint-André.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement à partir de 2024.
Informations complémentaires
“Envoi des plis (candidature et offre) électronique obligatoire signature électronique obligatoire.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 71911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 252-636207 (2020-12-23)