La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon l'appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º,
R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bus avec chauffeurs pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon l'appel d'offres ouvert européen en application des articles...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon l'appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º,
R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves pour les sorties pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le marché sera exécuté selon les montants suivants:
— montant minimal: sans;
— montant maximal : 200 000,00 EUR TTC.”
Description du marché
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le marché sera exécuté selon les montants suivants:
— montant minimal: sans;
— montant maximal : 200 000,00 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesure au titre de la protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite par période d'une durée d'Un an,...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite par période d'une durée d'Un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves vers les équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le marché sera exécuté selon les montants suivants:
— montant minimal: sans;
— montant maximal: 200 000,00 EUR TTC.”
Description du marché
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le marché sera exécuté selon les montants suivants:
— montant minimal: sans;
— montant maximal: 200 000,00 EUR TTC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports d'enfants pour les sorties périscolaires, d'enfants et d'adolescents pendant les vacances scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le marché sera exécuté selon les montants suivants:
— montant minimal: sans;
— montant maximal: 400 000,00 EUR TTC..”
Description du marché
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le marché sera exécuté selon les montants suivants:
— montant minimal: sans;
— montant maximal: 400 000,00 EUR TTC..
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— attestations particulières:
—— inscription au registre de la région tenu par le préfet ou certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou tout document équivalent;
—— être en possession de la carte violette ou de l'attestation d'aménagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis.
Source: OJS 2020/S 094-224745 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place du Général-de-Gaulle, CS 51015
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon l'appel d'offres ouvert européen en application des articles...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon l'appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois (3) lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le marché sera exécuté selon les montants suivants :
— montant minimum: sans,
— montant maximum: 200 000,00 EUR TTC.”
Description du marché
S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le marché sera exécuté selon les montants suivants :
— montant minimum: sans,
— montant maximum: 200 000,00 EUR TTC.
Afficher plus
Description du marché:
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le marché sera exécuté selon les montants suivants:
— montant minimum: sans,
— montant maximum: 200 000,00 EUR TTC.”
Description du marché
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le marché sera exécuté selon les montants suivants:
— montant minimum: sans,
— montant maximum: 200 000,00 EUR TTC.
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Description du marché:
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le marché sera exécuté selon les montants suivants:
— montant minimum: sans,
— montant maximum: 400 000,00 EUR TTC.”
Description du marché
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le marché sera exécuté selon les montants suivants:
— montant minimum: sans,
— montant maximum: 400 000,00 EUR TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport des élèves pour les sorties pédagogiques
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Setcor SA/Start OI SAS
Adresse postale: ZI du Bel-Air
Commune postale: Saint-Louis Cedex 1
Code postal: 97899
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport des élèves vers les équipements sportifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports d'enfants pour les sorties périscolaires, d'enfants et d'adolescents pendant les vacances scolaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2020/S 208-508323 (2020-10-21)