Location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves, des adultes et des accompagnateurs dans le cadre des activités sportives

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2002130013-Fl
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299659
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départ: Chaudron, Prima, Sainte-Clotilde, Bois de Nèfles, Moufia, Domenjod — destinations: piscines des secteurs du Chaudron, du Moufia et de la Bretagne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: Chaudron, Prima, Sainte-Clotilde, Bois de Nèfles, Moufia, Domenjod — destinations des sorties sportives: piscines des secteurs du Chaudron, du Moufia et de la Bretagne.

Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de notification pour se terminer au 31.7.2021. Il est reconductible deux fois, pour une durée d'un an, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois années. Le pouvoir adjudicateur pourra trois mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.

Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Départ: Centre-Ville, Camélias, Bellepierre, Petite-Île, Vauban, Butor, Champ Fleuri, Montgaillard, Saint-François, Brulé, Providence — destinations: piscines des secteurs de la Source et du Butor
Numéro du lot: 2
Brève description:

Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: Centre -Ville, Camélias, Bellepierre, Petite-Île, Vauban, Butor, Champ Fleuri, Montgaillard, Saint-François, Brulé, Source, Providence — destinations des sorties sportives: piscines des secteurs de la Source et du Butor.

Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 80 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: piscines de tous les secteurs de Saint-Denis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations des sorties sportives: piscines de tous les secteurs de Saint-Denis.

Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 30 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: sites sportifs de Champ Fleuri
Numéro du lot: 4
Brève description:

Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations des sorties sportives: sites sportifs de Champ Fleuri.

Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 25 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: sites sportifs ou de loisirs de tous les secteurs de Saint-Denis
Numéro du lot: 5
Brève description:

Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations des sorties sportives: sites sportifs ou de loisirs de tous les secteurs de Saint-Denis.

Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 60 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Départ: montagne 8
Numéro du lot: 6
Brève description:

Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: montagne 8

Intitulé du lot: Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: sites sportifs ou de loisirs de toute l'île
Numéro du lot: 7
Brève description:

Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 5 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature;

— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique;

— les autorisations liées à l'activité de transport délivrées par la préfecture (licence de transport de l'entreprise).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — l'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html — Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 122-299659 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Contact
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631839
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299659
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Intitulé du lot: Départ: Centre-Ville, Camélias, Bellepierre, Petite-Île, Vauban, Butor, Champ Fleuri, Montgaillard, Saint-François, Brulé, Providence… — destinations: piscines des secteurs de la Source et du Butor
Brève description:

Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: Centre-Ville, Camélias, Bellepierre, Petite-Île, Vauban, Butor, Champ Fleuri, Montgaillard, Saint-François, Brulé, Source, Providence — destinations des sorties sportives: piscines des secteurs de la Source et du Butor.

Intitulé du lot: Départ: Montagne 8
Brève description:

Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: Montagne 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Moutoussamy et Fils
Adresse postale: 77 rue André Lardy
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: L'Oiseau Bleu
Adresse postale: 18 chemin Grand Canal
Commune postale: La Bretagne
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Nom: SARL VNM Transpörts
Adresse postale: 15 Bis Cité Artisanale
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Référence
Informations complémentaires

Les contrat ont été signés le 14.12.2020. Référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 251-631839 (2020-12-22)

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