Location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves, des adultes et des accompagnateurs dans le cadre des activités sportives

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-24 Avis de marché
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves, des adultes et des accompagnateurs dans le cadre des activités sportives 2002130013-Fl”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Départ: Chaudron, Prima, Sainte-Clotilde, Bois de Nèfles, Moufia, Domenjod — destinations: piscines des secteurs du Chaudron, du Moufia et de la Bretagne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: Chaudron, Prima, Sainte-Clotilde, Bois de Nèfles, Moufia, Domenjod —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de notification pour se terminer au 31.7.2021. Il est reconductible deux fois, pour une durée d'un an, par tacite...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Départ: Centre-Ville, Camélias, Bellepierre, Petite-Île, Vauban, Butor, Champ Fleuri, Montgaillard, Saint-François, Brulé, Providence — destinations:...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: Centre -Ville, Camélias, Bellepierre, Petite-Île, Vauban, Butor, Champ...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 80 000,00 EUR HT.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: piscines de tous les secteurs de Saint-Denis”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations des sorties sportives:...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 30 000,00 EUR HT.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: sites sportifs de Champ Fleuri”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations des sorties sportives:...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 25 000,00 EUR HT.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: sites sportifs ou de loisirs de tous les secteurs de Saint-Denis”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations des sorties sportives:...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 60 000,00 EUR HT.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Départ: montagne 8 et 15 — destinations: piscines et sites sportifs de la montagne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: montagne 8 et 15 — destinations des sorties sportives: piscines et...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: sites sportifs ou de loisirs de toute l'île”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations des sorties sportives:...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 5 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature; — une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Denis.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 122-299659 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 990 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Départ: Centre-Ville, Camélias, Bellepierre, Petite-Île, Vauban, Butor, Champ Fleuri, Montgaillard, Saint-François, Brulé, Providence… — destinations:...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: Centre-Ville, Camélias, Bellepierre, Petite-Île, Vauban, Butor, Champ...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Départ: Montagne 8 et 15 — destinations: piscines et sites sportifs de la Montagne”
Description
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: Montagne 8 et 15 — destinations des sorties sportives: piscines et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299659

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Départ: Chaudron, Prima, Sainte-Clotilde, Bois de Nèfles, Moufia, Domenjod — destinations: piscines des secteurs du Chaudron, du Moufia et de la Bretagne”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Moutoussamy et Fils
Adresse postale: 77 rue André Lardy
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Départ: Centre-Ville, Camélias, Bellepierre, Petite-Île, Vauban, Butor, Champ Fleuri, Montgaillard, Saint-François, Brulé, Providence… — destinations:...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Oiseau Bleu
Adresse postale: 18 chemin Grand Canal
Commune postale: La Bretagne
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: piscines de tous les secteurs de Saint-Denis”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: sites sportifs de Champ Fleuri”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: sites sportifs ou de loisirs de tous les secteurs de Saint-Denis”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Départ: Montagne 8 et 15 — destinations: piscines et sites sportifs de la Montagne”
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL VNM Transpörts
Adresse postale: 15 Bis Cité Artisanale
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: sites sportifs ou de loisirs de toute l'île”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrat ont été signés le 14.12.2020. Référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2020/S 251-631839 (2020-12-22)