La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves, des adultes et des accompagnateurs dans le cadre des activités sportives
2002130013-Fl”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départ: Chaudron, Prima, Sainte-Clotilde, Bois de Nèfles, Moufia, Domenjod — destinations: piscines des secteurs du Chaudron, du Moufia et de la Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: Chaudron, Prima, Sainte-Clotilde, Bois de Nèfles, Moufia, Domenjod —...”
Description du marché
Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: Chaudron, Prima, Sainte-Clotilde, Bois de Nèfles, Moufia, Domenjod — destinations des sorties sportives: piscines des secteurs du Chaudron, du Moufia et de la Bretagne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de notification pour se terminer au 31.7.2021. Il est reconductible deux fois, pour une durée d'un an, par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de notification pour se terminer au 31.7.2021. Il est reconductible deux fois, pour une durée d'un an, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois années. Le pouvoir adjudicateur pourra trois mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Départ: Centre-Ville, Camélias, Bellepierre, Petite-Île, Vauban, Butor, Champ Fleuri, Montgaillard, Saint-François, Brulé, Providence — destinations: piscines des secteurs de la Source et du Butor
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: Centre -Ville, Camélias, Bellepierre, Petite-Île, Vauban, Butor, Champ...”
Description du marché
Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: Centre -Ville, Camélias, Bellepierre, Petite-Île, Vauban, Butor, Champ Fleuri, Montgaillard, Saint-François, Brulé, Source, Providence — destinations des sorties sportives: piscines des secteurs de la Source et du Butor.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: piscines de tous les secteurs de Saint-Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations des sorties sportives:...”
Description du marché
Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations des sorties sportives: piscines de tous les secteurs de Saint-Denis.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: sites sportifs de Champ Fleuri” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations des sorties sportives:...”
Description du marché
Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations des sorties sportives: sites sportifs de Champ Fleuri.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: sites sportifs ou de loisirs de tous les secteurs de Saint-Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations des sorties sportives:...”
Description du marché
Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations des sorties sportives: sites sportifs ou de loisirs de tous les secteurs de Saint-Denis.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départ: montagne 8 et 15 — destinations: piscines et sites sportifs de la montagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: montagne 8 et 15 — destinations des sorties sportives: piscines et...”
Description du marché
Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: montagne 8 et 15 — destinations des sorties sportives: piscines et sites sportifs de la montagne.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: sites sportifs ou de loisirs de toute l'île” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations des sorties sportives:...”
Description du marché
Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations des sorties sportives: sites sportifs ou de loisirs de toute l'île.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature;
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature;
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique;
— les autorisations liées à l'activité de transport délivrées par la préfecture (licence de transport de l'entreprise).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — l'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html — Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 122-299659 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Téléphone: +33 262921670📞
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 990 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du cade de la commande publique.
Départ: Centre-Ville, Camélias, Bellepierre, Petite-Île, Vauban, Butor, Champ Fleuri, Montgaillard, Saint-François, Brulé, Providence… — destinations: piscines des secteurs de la Source et du Butor
Afficher plus Description
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: Centre-Ville, Camélias, Bellepierre, Petite-Île, Vauban, Butor, Champ...”
Description du marché
Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: Centre-Ville, Camélias, Bellepierre, Petite-Île, Vauban, Butor, Champ Fleuri, Montgaillard, Saint-François, Brulé, Source, Providence — destinations des sorties sportives: piscines des secteurs de la Source et du Butor.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Départ: Montagne 8 et 15 — destinations: piscines et sites sportifs de la Montagne” Description
Description du marché:
“Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: Montagne 8 et 15 — destinations des sorties sportives: piscines et...”
Description du marché
Départ depuis les écoles maternelles et primaires ou des sites sportifs des secteurs: Montagne 8 et 15 — destinations des sorties sportives: piscines et sites sportifs de la Montagne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Départ: Chaudron, Prima, Sainte-Clotilde, Bois de Nèfles, Moufia, Domenjod — destinations: piscines des secteurs du Chaudron, du Moufia et de la Bretagne”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Moutoussamy et Fils
Adresse postale: 77 rue André Lardy
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Départ: Centre-Ville, Camélias, Bellepierre, Petite-Île, Vauban, Butor, Champ Fleuri, Montgaillard, Saint-François, Brulé, Providence… — destinations: piscines des secteurs de la Source et du Butor
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Oiseau Bleu
Adresse postale: 18 chemin Grand Canal
Commune postale: La Bretagne
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: piscines de tous les secteurs de Saint-Denis” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: sites sportifs de Champ Fleuri” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: sites sportifs ou de loisirs de tous les secteurs de Saint-Denis” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Départ: Montagne 8 et 15 — destinations: piscines et sites sportifs de la Montagne” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL VNM Transpörts
Adresse postale: 15 Bis Cité Artisanale
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Départ: tous les secteurs de Saint-Denis — destinations: sites sportifs ou de loisirs de toute l'île” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“Les contrat ont été signés le 14.12.2020. Référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
Les contrat ont été signés le 14.12.2020. Référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2020/S 251-631839 (2020-12-22)