Le présent appel d'offres a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le service protocole dans le cadre des déplacements des élus et des personnalités liées à l'organisation d'événements divers (délégation protocolaires, visites ministérielles, transport des familles pour les obsèques, journée des séniors et autres manifestations organisées par la Ville). Pour ce faire, le service protocole de la ville doit procéder à la location de bus avec chauffeur permettant le transport de groupes. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP), avec un montant maximum de 140 000 EUR HT annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Avis de marché (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis-de-la-Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bus avec chauffeur pour le service protocole — marché 2020-2023
2006100078-Fl”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le service protocole dans le cadre des déplacements des élus et des...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le service protocole dans le cadre des déplacements des élus et des personnalités liées à l'organisation d'événements divers (délégation protocolaires, visites ministérielles, transport des familles pour les obsèques, journée des séniors et autres manifestations organisées par la Ville). Pour ce faire, le service protocole de la ville doit procéder à la location de bus avec chauffeur permettant le transport de groupes. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP), avec un montant maximum de 140 000 EUR HT annuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le service protocole dans le cadre des déplacements des élus et des...”
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le service protocole dans le cadre des déplacements des élus et des personnalités liées à l'organisation d'événements divers (délégation protocolaires, visites ministérielles, transport des familles pour les obsèques, journée des séniors et autres manifestations organisées par la Ville). Pour ce faire, le service protocole de la ville doit procéder à la location de bus avec chauffeur permettant le transport de groupes. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP), avec un montant maximum de 140 000 EUR HT annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an, par tacite reconduction sans que...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 années. Le pouvoir adjudicateur pourra 3 mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique,
— les autorisations liées à l'activité de transport délivrées par la préfecture (licence de transport de l'entreprise).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re Départ depuis divers secteurs de Saint-Denis, vers d'autres secteurs de la ville et 5 autres zones de l'île. Prix unitaires selon la période: du lundi au samedi de jour dimanche, nuit (19:00 - 3:00) et jour férié l'ensemble des informations relatives aux lieux de départ/d'arrivée et des tarifs en fonction des périodes figurent dans les documents «BPU — scénario» et «Découpage secteurs» en annexe joints au DCE. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions fixées aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du CCP. Aucune avance n'est prévue. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé Usb. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 153-374953 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon-Hoarau, Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bus avec chauffeur pour le service protocole — marche 2020-2023
2006100078-Fl”
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le service protocole dans le cadre des déplacements des élus et des...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le service protocole dans le cadre des déplacements des élus et des personnalités liées à l'organisation d'événements divers (délégation protocolaires, visites ministérielles, transport des familles pour les obsèques, journée des seniors et autres manifestations organisées par la ville). Pour ce faire, le service protocole de la ville doit procéder à la location de bus avec chauffeur permettant le transport de groupes. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP), avec un montant maximum de 140 000 EUR HT annuel.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le service protocole dans le cadre des déplacements des élus et des...”
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le service protocole dans le cadre des déplacements des élus et des personnalités liées à l'organisation d'événements divers (délégation protocolaires, visites ministérielles, transport des familles pour les obsèques, journée des seniors et autres manifestations organisées par la ville). Pour ce faire, le service protocole de la ville doit procéder à la location de bus avec chauffeur permettant le transport de groupes. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP), avec un montant maximum de 140 000 EUR HT annuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-374953
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Suite à une erreur matérielle, le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure de passation de cet accord-cadre sans suite. En effet, le...”
Suite à une erreur matérielle, le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure de passation de cet accord-cadre sans suite. En effet, le contrat-cadre actuellement en cours d'exécution portant sur les mêmes prestations est effectif jusqu'au 25.10.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2020/S 174-420778 (2020-09-03)