La consultation porte sur la location de bus avec chauffeur pour le transport des enfants et des accompagnateurs dans le cadre des sorties pédagogiques. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à trois (3) mois avant le terme du marché, décider de ne pas le reconduire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de bus avec chauffeur
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“La consultation porte sur la location de bus avec chauffeur pour le transport des enfants et des accompagnateurs dans le cadre des sorties pédagogiques. La...”
Brève description
La consultation porte sur la location de bus avec chauffeur pour le transport des enfants et des accompagnateurs dans le cadre des sorties pédagogiques. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à trois (3) mois avant le terme du marché, décider de ne pas le reconduire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bas de Saint-Denis vers Bas de Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Départ: Saint-Denis (hormis les secteurs de la Montagne et du Brûlé).
Destination: toute la commune de Saint-Denis hormis les secteurs de la Montagne et du Brûlé.”
Description du marché
Départ: Saint-Denis (hormis les secteurs de la Montagne et du Brûlé).
Destination: toute la commune de Saint-Denis hormis les secteurs de la Montagne et du Brûlé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal par période est de 100 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bas de Saint-Denis vers Hauts de Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Départ: Saint-Denis (hormis les secteurs de la Montagne et du Brûlé).
Destination: les secteurs suivants de Saint-Denis: la Montagne et le Brûlé.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hauts de Saint-Denis vers Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Départ: Saint-Denis (secteurs de la Montagne et du Brûlé).
Destination: toute la commune de Saint-Denis.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis vers l'Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Départ: Saint-Denis.
Destination: la zone ouest composée des communes suivantes: Port, Possession, Saint-Paul, Trois Bassins et Saint-Leu.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis vers l'Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Départ: Saint-Denis Destination: la zone est composée des communes suivantes: Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Bras-Panon Saint-Benoît,...”
Description du marché
Départ: Saint-Denis Destination: la zone est composée des communes suivantes: Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Bras-Panon Saint-Benoît, Sainte-Rose et Plaine des Palmistes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis vers le Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Départ: Saint-Denis.
Destination: la zone sud composée des communes suivantes: Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Entre Deux, Saint-Pierre, Tampon, Petite...”
Description du marché
Départ: Saint-Denis.
Destination: la zone sud composée des communes suivantes: Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Entre Deux, Saint-Pierre, Tampon, Petite Île, Saint-Joseph et Saint-Philippe.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis vers les Cirques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Départ: Saint-Denis.
Destination: les cirques composés des communes suivantes: Cilaos et Salazie.”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal par période est de 50 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature;
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas entrer...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature;
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP;
— les autorisations liées à l'activité de transport délivrées par la préfecture (licence de transport de l'entreprise).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiqués par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-Rom, DVD-Rom ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — «Nom du candidat — objet du marché — lot»». Cette enveloppe doit être remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: SPL Opé 7 ruelle Sansévérias 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 132-323888 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: La Réunion 🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la location de bus avec chauffeur pour le transport des enfants et des accompagnateurs dans le cadre des sorties pédagogiques.
La...”
Brève description
La consultation porte sur la location de bus avec chauffeur pour le transport des enfants et des accompagnateurs dans le cadre des sorties pédagogiques.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an.
La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à trois (3) mois avant le terme du marché, décider de ne pas le reconduire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Départ: Saint-Denis (hormis les secteurs de la montagne et du Brûlé).
Destination: toute la commune de Saint-Denis hormis les secteurs de la montagne et du Brûlé.”
Description du marché
Départ: Saint-Denis (hormis les secteurs de la montagne et du Brûlé).
Destination: toute la commune de Saint-Denis hormis les secteurs de la montagne et du Brûlé.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an.
La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal par période est de 100 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Bas de Saint-Denis vers Hauts-de-Saint-Denis
Description
Description du marché:
“Départ: Saint-Denis (hormis les secteurs de la montagne et du Brûlé).
Destination: les secteurs suivants de Saint-Denis: la montagne et le Brûlé.”
Description du marché:
“Départ: Saint-Denis (secteurs de la montagne et du Brûlé).
Destination: toute la commune de Saint-Denis.”
Description du marché:
“Départ: Saint-Denis.
Destination: la zone ouest composée des communes suivantes: Port, Possession, Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu.”
Description du marché:
“Départ: Saint-Denis.
Destination: la zone est composée des communes suivantes: Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît,...”
Description du marché
Départ: Saint-Denis.
Destination: la zone est composée des communes suivantes: Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît, Sainte-Rose et Plaine des Palmistes.
Afficher plus
Description du marché:
“Départ: Saint-Denis.
Destination: La zone Sud composée des communes suivantes: Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Entre-Deux, Saint-Pierre, Tampon, Petite...”
Description du marché
Départ: Saint-Denis.
Destination: La zone Sud composée des communes suivantes: Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Entre-Deux, Saint-Pierre, Tampon, Petite Île, Saint-Joseph et Saint-Philippe.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis vers les cirques
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an.
La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal par période est de 50 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bas de Saint-Denis vers Bas de Saint-Denis
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Startoi
Adresse postale: 159 chemin Bœuf Mort
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bas de Saint-Denis vers Hauts de Saint-Denis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Oiseau bleu
Adresse postale: 18 chemin Grand Canal
Commune postale: La Bretagne
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Hauts de Saint-Denis vers Saint-Denis
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Oiseau Bleu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Saint-Denis vers l'Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL VNM transports
Adresse postale: 15 bis Cité artisanale
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Saint-Denis vers l'Est.
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 15 bis Cité Artisanale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Saint-Denis vers le Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL VNM transpörts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Saint-Denis vers les cirques
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars des Mascareignes — ADM
Adresse postale: 18 bis chemin Grand Canal
Commune postale: Sainte-Clotilde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2021/S 006-009646 (2021-01-06)