Location de bungalows

SDIS 17

La consultation concerne la location de bungalows compris livraison, calage et enlèvement, équipés:
— dans le cadre de l'activité de surveillance des plages de la Charente-Maritime. Le SDIS 17 exerçant cette mission pour le compte des collectivités territoriales dans le cadre de conventions particulières;
— pour les besoins propres de la personne publique. Les prestations feront l'objet, pour chacun des lots, d'un accord-cadre distincts fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée et en déterminera la quantité. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 0035fffb
Brève description:

La consultation concerne la location de bungalows compris livraison, calage et enlèvement, équipés: — dans le cadre de l'activité de surveillance des plages de la Charente-Maritime. Le SDIS 17 exerçant cette mission pour le compte des collectivités territoriales dans le cadre de conventions particulières; — pour les besoins propres de la personne publique. Les prestations feront l'objet, pour chacun des lots, d'un accord-cadre distincts fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée et en déterminera la quantité. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563606
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la location de bungalows compris livraison, calage et enlèvement, équipés:

— dans le cadre de l'activité de surveillance des plages de la Charente-Maritime. Le SDIS 17 exerçant cette mission pour le compte des collectivités territoriales dans le cadre de conventions particulières;

— pour les besoins propres de la personne publique. Les prestations feront l'objet, pour chacun des lots, d'un accord-cadre distincts fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée et en déterminera la quantité. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Location courte durée et postes de surveillance des plages
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sont dues au présent lot:

— la fourniture, la livraison, le calage et les éventuelles prestations de mise en place ainsi que d'enlèvement (compris raccordement) de bâtiments préfabriqués:

—— pour des locations de courtes durées;

—— pour des locations pour les besoins du centre de secours des zones de baignade et pour une période au plus estivale;

—— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location longue durée
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la fourniture, la livraison, le calage et les éventuelles prestations de mise en place ainsi que d'enlèvement (compris raccordement) de bâtiments préfabriqués pour des locations de longues durées;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (03) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre de commandement du SDIS 17.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2020/S 229-563606 (2020-11-19)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la location de bungalows compris livraison, calage et enlèvement, équipés: — dans le cadre de l'activité de surveillance des plages de la Charente-Maritime. Le SDIS 17 exerçant cette mission pour le compte des collectivités territoriales dans le cadre de conventions particulières; — pour les besoins propres de la personne publique. Les prestations feront l'objet, pour chacun des lots, d'un accord-cadre distincts fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée et en déterminera la quantité. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Éric Tabarly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159536
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-563606
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour les besoins propres de la personne publique.

Les prestations feront l'objet, pour chacun des lots, d'un accord-cadre distincts fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée et en déterminera la quantité. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr

Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2021/S 063-159536 (2021-03-26)

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