Location de bennes pour les déchétteries, rotation et transport des déchets et assimilés vers les centres de traitement

Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

— le titulaire du marché a la charge, de l'évacuation des déchets de la déchetterie. Pour cela, il prévoit la mise à disposition de caissons de 30 m, puis l'acheminement de ceux-ci vers les équipements de tri, valorisation et de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourry
• Vaills

Qui ?

• Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2020-Fcs-0008/Jo
Brève description:

— le titulaire du marché a la charge, de l'évacuation des déchets de la déchetterie. Pour cela, il prévoit la mise à disposition de caissons de 30 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Adresse postale: 41, chemin du Mas Bordas
Code postal: 66530
Commune postale: Claira
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
Courrier électronique: mp@salanque-mediterranee.fr 📧
Téléphone: +33 468281037 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241040
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchetterie de PIA — tout flux
Numéro du lot: 1
Brève description: — évacuation et transport des déchets de la déchetterie de PIA — tout flux.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Déchetteries Corbières — tout flux
Numéro du lot: 2
Brève description:

— évacuation et transport des déchets des déchetteries des Corbières — tout flux.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007036500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580;

— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— la transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;

— cette transmission est effectuée sur le profil d'acheteur selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 100-241040 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché a la charge, de l'évacuation des déchets de la déchetterie. Pour cela, il prévoit la mise à disposition de caissons, puis l'acheminement de ceux-ci vers les équipements de tri, valorisation et de traitement.

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Corbieres Salanque Méditerranée
Adresse postale: 41 chemin du Mas Bordas
Contact
Courrier électronique: marlene.marquez@c3sm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608095
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241040
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché a la charge, de l'évacuation des déchets de la déchetterie de PIA.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description:

Le titulaire du marché a la charge, de l'évacuation des déchets des déchetteries de Durban et Tuchan.

Description des options: Idem lot 1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Ourry
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Vaills
Adresse postale: Les Pradels
Commune postale: Le Boulou
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: vaills
Courrier électronique: contact@vaills.com 📧
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date de notification du contrat: 16.11.2020.

Lieu et horaire où le contrat peut être consulté:

Corbières Salanque Méditerranée, 41 chemin du mas Bordas, 66 530 Claira, tél. +33 468281037(sur rendez-vous uniquement).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 245-608095 (2020-12-11)

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