— le titulaire du marché a la charge, de l'évacuation des déchets de la déchetterie. Pour cela, il prévoit la mise à disposition de caissons de 30 m, puis l'acheminement de ceux-ci vers les équipements de tri, valorisation et de traitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes pour les déchétteries, rotation et transport des déchets et assimilés vers les centres de traitement
2020-Fcs-0008/Jo”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“— le titulaire du marché a la charge, de l'évacuation des déchets de la déchetterie. Pour cela, il prévoit la mise à disposition de caissons de 30 m, puis...”
Brève description
— le titulaire du marché a la charge, de l'évacuation des déchets de la déchetterie. Pour cela, il prévoit la mise à disposition de caissons de 30 m, puis l'acheminement de ceux-ci vers les équipements de tri, valorisation et de traitement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie de PIA — tout flux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: — évacuation et transport des déchets de la déchetterie de PIA — tout flux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetteries Corbières — tout flux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— évacuation et transport des déchets des déchetteries des Corbières — tout flux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
09:00 📅
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580;
— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— cette transmission est effectuée sur le profil d'acheteur selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 100-241040 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Corbieres Salanque Méditerranée
Adresse postale: 41 chemin du Mas Bordas
Courrier électronique: marlene.marquez@c3sm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes pour les déchetteries, rotation et transport des déchets et assimilés vers les Centres de Traitement
2020-Fcs-0008/Jo”
Brève description:
“Le titulaire du marché a la charge, de l'évacuation des déchets de la déchetterie. Pour cela, il prévoit la mise à disposition de caissons, puis...”
Brève description
Le titulaire du marché a la charge, de l'évacuation des déchets de la déchetterie. Pour cela, il prévoit la mise à disposition de caissons, puis l'acheminement de ceux-ci vers les équipements de tri, valorisation et de traitement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché a la charge, de l'évacuation des déchets de la déchetterie de PIA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché a la charge, de l'évacuation des déchets des déchetteries de Durban et Tuchan.” Informations sur les options
Description des options: Idem lot 1.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“LOCATION DE BENNES POUR LES DECHETTERIES, ROTATION ET TRANSPORT DES DECHETS ET ASSIMILES VERS LES”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchetterie de PIA
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ourry
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Vaills
Adresse postale: Les Pradels
Commune postale: Le Boulou
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchetteries des Corbières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vaills
Courrier électronique: contact@vaills.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date de notification du contrat: 16.11.2020.
Lieu et horaire où le contrat peut être consulté:
Corbières Salanque Méditerranée, 41 chemin du mas Bordas, 66 530 Claira, tél. +33 468281037(sur rendez-vous uniquement).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 245-608095 (2020-12-11)