Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire «Les Richardets»

Ville de Noisy-le-Grand

Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire «Les Richardets».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Locaconcept

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché
2020-07-16	Avis d'attribution de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Numéro de référence: 2000014
Brève description:

Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire «Les Richardets».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145925813 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364583&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364583&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-223900
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du CCP. Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, il est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Brève description:

Le projet consiste en la location de bâtiments modulaires pour accueillir la restauration des enfants du groupe scolaire «Les Richardets» durant la période de travaux de réhabilitation de celui-ci. Le bâtiment se trouvera en RDC sur le parking en face de l'école. La surface totale du modulaire est de 400 m

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue Gabriel Péri, 93160 Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code de la commande publique.

Situation juridique — références requises:

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant, le cas échéant, les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;

2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;

4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation;

6) conformément à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené à douze mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé.

Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364583&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2020_020.

Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 2000014.

En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché. Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation. Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2020/S 094-223900 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339229
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-223900
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2020_020. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 2000014.

Source: OJS 2020/S 138-339229 (2020-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet consiste en la location de bâtiments modulaires pour accueillir la restauration des enfants du groupe scolaire «Les Richardets» durant la période de travaux de réhabilitation de celui-ci. Le bâtiment se trouvera en RDC sur le parking en face de l'école. La surface totale du modulaire est de 400 m

Valeur totale du marché: 314667.47 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Libération
Contact
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927568 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-509979
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre de service a été lancé suivant une procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 6° du code de la commande publique. Il a été attribué le 15.10.2020 et notifié le 16.10.2020. Il est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché. Les prix sont unitaires, fermes la première année et révisables à la date anniversaire du marché. Il est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour une durée ferme de trois ans. Il ne sera pas reconduit à son issue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet consiste en la location de bâtiments modulaires pour accueillir la

restauration des enfants du groupe scolaire «Les Richardets» durant la période de travaux de réhabilitation de celui-ci. Le bâtiment se trouvera en RDC sur le parking en face de l'école. La surface totale du modulaire est de 400 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: SAS Locaconcept
Adresse postale: 3 chemin de Bordeneuve
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 314667.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie de noisy-le-grand

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre de service a été lancé suivant une procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 6° du code de la commande publique.

Il a été attribué le 15.10.2020 et notifié le 16.10.2020.

Il est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché.

Les prix sont unitaires, fermes la première année et révisables à la date anniversaire du marché.

Il est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour une durée ferme de trois ans. Il ne sera pas reconduit à son issue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2020/S 209-509979 (2020-10-22)

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