Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire «Les Richardets»
2000014”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire «Les Richardets».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue Gabriel Péri, 93160 Noisy-le-Grand.
Description du marché:
“Le projet consiste en la location de bâtiments modulaires pour accueillir la restauration des enfants du groupe scolaire «Les Richardets» durant la période...”
Description du marché
Le projet consiste en la location de bâtiments modulaires pour accueillir la restauration des enfants du groupe scolaire «Les Richardets» durant la période de travaux de réhabilitation de celui-ci. Le bâtiment se trouvera en RDC sur le parking en face de l'école. La surface totale du modulaire est de 400 m, avec 70 m pour l'office, 50 m de SAS d'entrée y compris les sanitaires, et 280 m de réfectoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du CCP. Le marché est régi par...”
Informations complémentaires
Le marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du CCP. Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, il est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont...”
Liste et brève description des conditions
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code de la commande publique.
Situation juridique — références requises:
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant, le cas échéant, les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation;
6) conformément à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené à douze mois au prorata temporis).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé.
Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-24
14:00 📅
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2020_020.
Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 2000014.
En lieu et place de...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2020_020.
Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 2000014.
En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché. Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation. Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2020/S 094-223900 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-223900
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire «Les Richardets»” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2020_020. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 2000014.”
Source: OJS 2020/S 138-339229 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: mairie de noisy-le-grand
Adresse postale: Place de la Libération
Téléphone: +33 145927568📞
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire «Les Richardets»”
Brève description:
“le projet consiste en la location de bâtiments modulaires pour accueillir la
restauration des enfants du groupe scolaire «Les Richardets» durant la période...”
Brève description
le projet consiste en la location de bâtiments modulaires pour accueillir la
restauration des enfants du groupe scolaire «Les Richardets» durant la période de travaux de réhabilitation de celui-ci. Le bâtiment se trouvera en RDC sur le parking en face de l'école. La surface totale du modulaire est de 400 m, avec 70 m pour l'office, 50 m de SAS d'entrée y compris les sanitaires, et 280 m de réfectoire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314667.47 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Description du marché:
“Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire «Les Richardets».”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020_028
Titre:
“location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire «Les Richardets»”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Locaconcept
Adresse postale: 3 chemin de Bordeneuve
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314667.47 💰
“Le présent accord-cadre de service a été lancé suivant une procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 6° du code de la commande...”
Le présent accord-cadre de service a été lancé suivant une procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 6° du code de la commande publique.
Il a été attribué le 15.10.2020 et notifié le 16.10.2020.
Il est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché.
Les prix sont unitaires, fermes la première année et révisables à la date anniversaire du marché.
Il est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour une durée ferme de trois ans. Il ne sera pas reconduit à son issue.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2020/S 209-509979 (2020-10-22)