Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur pour les travaux réalisés par les agences techniques départementales, le parc départemental et les autres services du département
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur pour les travaux réalisés par les agences techniques départementales, le parc départemental et les autres...”
Titre
Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur pour les travaux réalisés par les agences techniques départementales, le parc départemental et les autres services du département
20ff-Rou-2827-L
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Produits/services: Balayeuses aspiratrices📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
— période ferme: de la date de notification au 31.12.2021,
— reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
— période ferme: de la date de notification au 31.12.2021,
— reconduction n 1: du 1.2022 au 31.12.2022,
— reconduction n 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023,
— reconduction n 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à trente jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à trente jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Voir article 5 du CCP. *** Forme juridique: L'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un fournisseur unique,
— soit avec des fournisseurs groupés solidaires,
— soit avec des fournisseurs groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. *** pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr - En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 230-566323 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-566323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 056
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soleba
Adresse postale: Les Châtons
Commune postale: Parigné-l'Evêque
Code postal: 72250
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
“Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande. Le montant indiqué est donc une estimation. Il est renouvelable par...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande. Le montant indiqué est donc une estimation. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
— période ferme: de la date de notification au 31.12.2021,
— reconduction n 1: du 1.1.22 au 31.12.22,
— reconduction n 2: du 1.1.23 au 31.12.23,
— reconduction n 3: du 1.1.24 au 31.12.24.
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Source: OJS 2021/S 057-143778 (2021-03-18)