Location de balayeuse aspiratrice — lot 2 — district de Laval

DIR Ouest

Location de balayeuse mécanique de voirie avec chauffeur — lot 2 — district de Laval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Qui ?

• DIR Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur

Où ?

• Bretagne › Bretagne
• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Numéro de référence: 20-DIR-UDP-03
Brève description:

Location de balayeuse mécanique de voirie avec chauffeur — lot 2 — district de Laval.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://diro.fr 🌏
Courrier électronique: ppe.sem.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=624233&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382939
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Montant maximum 50 000 EUR HT pour une année.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations complémentaires: Montant maximum 50 000 EUR HT pour une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier géré par la DIR Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP. À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— l'inscription sur le registre professionnel.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a)

—— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5);

—— une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité);

—— une liste des prestations exécutées sur les trois dernières années (partie IV C 1b).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b) Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

c) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 157-382939 (2020-08-10)

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