Avis de marché (2020-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 â 54 quai de la RapĂ©e
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
carole.jeune@ratp.fr đ§
RĂ©gion:
Paris
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URL:
www.ratp.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âLocation d'une machine de mise sous pli et d'affranchissement industriel
DHA_2020VAL16197â
Produits/services:
Ăquipement de salle du courrier
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BrĂšve description:
âLe prĂ©sent avis a pour objet le renouvellement d'Ă©quipements de l'atelier de reprographie de la RATP de Neuilly-Plaisance.
Il porte sur la location dâune...â
BrĂšve description
Le présent avis a pour objet le renouvellement d'équipements de l'atelier de reprographie de la RATP de Neuilly-Plaisance.
Il porte sur la location dâune machine de mise sous pli et d'affranchissement industriel.
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Produits/services supplémentaires:
Ăquipement de salle du courrier
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âLocation d'une machine de mise sous pli et d'affranchissement industriel. Une machine comprenant:
â un module de mise sous pli: 160 000 plis mensuels,
â un...â
Description du marché
Location d'une machine de mise sous pli et d'affranchissement industriel. Une machine comprenant:
â un module de mise sous pli: 160 000 plis mensuels,
â un module dâaffranchissement courrier industriel: 64 000 plis mensuels.
Ces donnĂ©es sont fournies Ă titre indicatif et nâengagent en rien la RATP.
La présente consultation vise à établir un accord-cadre à commandes avec un montant minimal et un montant maximal.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âTrois ans fermes, reconductible deux fois un an, soit une durĂ©e totale maximale de 60 mois.â
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âDes modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R. 2194-1 Ă R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se rĂ©serve la...â
Description des options
Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R. 2194-1 Ă R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire rĂ©aliser des prestations similaires par le titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă lâarticle R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Description
Informations complémentaires:
âCTA: A42 (prestations multi-services).
ConformĂ©ment Ă lâarticle R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans...â
Informations complémentaires
CTA: A42 (prestations multi-services).
ConformĂ©ment Ă lâarticle R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans l'imprimĂ© DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces Ă©lĂ©ments pourront ĂȘtre fournis sur papier libre ou sur les imprimĂ©s disponibles sur le site du ministĂšre des finances Ă lâadresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de prĂ©senter les rĂ©fĂ©rences demandĂ©es peuvent justifier de leur capacitĂ© financiĂšre par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des trois derniĂšres annĂ©es. Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de la maison mĂšre, il devra justifier de ces capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit.
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Conditions de participation
âLe dernier CA annuel du candidat doit reprĂ©senter au moins deux fois le montant total annuel du marchĂ© estimĂ© par la RATP.â
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âConformĂ©ment Ă lâarticle L. 2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
ConformĂ©ment Ă lâarticle L. 2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public dĂ©crit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liĂ©es et proportionnĂ©es Ă lâobjet du marchĂ© public ou Ă ses conditions dâexĂ©cution. Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans lâimprimĂ© DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
â une liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es en lien avec l'objet du prĂ©sent marchĂ©, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les livraisons et les prestations de services sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique.
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises, il devra justifier de leurs capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit. Si le candidat veut se prĂ©valoir de la capacitĂ© technique/professionnelle dâun sous-traitant, il doit fournir ces Ă©lĂ©ments qui sont nĂ©cessaires Ă lâapprĂ©ciation de la capacitĂ© au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'Ă©lĂ©ments dĂ©claratifs.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âModalitĂ©s essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix ferme.
Paiement Ă 60 jours Ă compter de la rĂ©ception de la demande de...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix ferme.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ont la facultĂ© de se prĂ©senter en groupement. Ils devront alors en prĂ©ciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ont la facultĂ© de se prĂ©senter en groupement. Ils devront alors en prĂ©ciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et dĂ©signer le mandataire. Toutefois le candidat qui se prĂ©sente en groupement ne peut pas se prĂ©senter Ă©galement en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas oĂč cette condition ne serait pas respectĂ©e, l'ensemble des candidatures concernĂ©es seront rejetĂ©es. Lâattention des candidats est attirĂ©e sur le fait que sauf dĂ©faillance de lâun des membres du groupement dĂ»ment justifiĂ©e auprĂšs de la RATP, la composition de celui-ci, dĂ©finie au moment de la candidature, ne pourra pas ĂȘtre modifiĂ©e. En outre, les candidats sont informĂ©s que lâacheteur se rĂ©serve la possibilitĂ© dâexiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» sâil considĂšre que cela est prĂ©fĂ©rable pour la bonne exĂ©cution du marchĂ©.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
ââ Conditions de remise des candidatures: le candidat rĂ©pond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html â En cas de difficultĂ© technique/question,...â
â Conditions de remise des candidatures: le candidat rĂ©pond sur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html â En cas de difficultĂ© technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'Ă©tranger au +33 146095672 ou via
ratp@bravosolution.fr
Le candidat se rĂ©fĂ©rera aux prĂ©requis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sĂ©lectionne la consultation nÂș DHA_2020VAL16197 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier rĂ©ponse». Lâinscription est gratuite et nĂ©cessaire pour rĂ©pondre et ĂȘtre informĂ© en cas de modification de la consultation. Ce dĂ©pĂŽt donne lieu Ă un AR mentionnant date et heure de rĂ©ception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complĂštement chargĂ©e et publiĂ©e en ligne avant la date et heure limites, sera rejetĂ©e. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s, hormis le DC1 (ou Ă©quivalent), qui sera remis sur la plate-forme, Ă la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
ââ dâun systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformations administrĂ© par un organisme officiel;
ââ ou dâun espace de stockage numĂ©rique, sous rĂ©serve de la garantie de confidentialitĂ© dudit espace.
Le cas Ă©chĂ©ant, le candidat prĂ©cisera dans son dossier toutes les informations nĂ©cessaires Ă la consultation de son dossier: si les documents ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© transmis dans une prĂ©cĂ©dente consultation, les Ă©lĂ©ments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la rĂ©f de la consultation pour laquelle les documents ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de tĂ©lĂ©charger le DCE sera prĂ©cisĂ© dans le courrier Ă©lectronique dâinvitation Ă prĂ©senter une offre. Le candidat veillera Ă utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. Ă dĂ©faut il veillera Ă mettre Ă jour ses coordonnĂ©es pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de la non rĂ©ception dâinformations ou documents liĂ©s Ă la procĂ©dure en cours.
â Informations importantes: en cas de dĂ©pĂŽts successifs, seule sera retenue la derniĂšre rĂ©ponse dĂ©posĂ©e avant la date et heure limites de rĂ©ception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les dĂ©lais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique Ă©lectronique ou sur support papier, par lettre recommandĂ©e avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Ă l'adresse ci-aprĂšs ou remise Ă la RATP contre rĂ©cĂ©pissĂ©, du lundi au vendredi de 9h00 Ă 17h00 Ă l'attention de Mme Jeune, VAL/HAG, 50 rue Roger Salengro Lac LC81 â 94724 Fontenay-sous-Bois.
Les rĂ©ponses dĂ©matĂ©rialisĂ©es dans lesquelles un virus serait dĂ©tectĂ© ne feront pas lâobjet dâune tentative de restauration. Elles seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues: les CS seront alors examinĂ©es. En cas de remise hors dĂ©lai des CS, celles-ci seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues. Dans le cas oĂč la CS comporterait un ou des support(s) Ă©lectronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait dĂ©tectĂ©, la candidature/offre du candidat sera dĂ©finitivement rejetĂ©e. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptĂ©s.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP DĂ©partement juridique â UnitĂ© projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
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Téléphone:
+33 158772001 đ
Courrier Ă©lectronique:
info.recours@ratp.fr đ§
Fax: +33 158772123
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Source: OJS 2020/S 210-514316 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 â 54 quai de la RapĂ©e
Objet
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom):
âAdĂ©quation de lâĂ©quipement proposĂ© conformĂ©ment aux spĂ©cifications du cahier des chargesâ
CritÚre de qualité (pondération): 30 %
CritĂšre de qualitĂ© (nom): Organisation dĂ©ployĂ©e pour la bonne exĂ©cution de lâaccord-cadre
CritÚre de qualité (pondération): 10 %
CritÚre de qualité (nom): Démarche RSE
CritÚre de qualité (pondération): 5 %
CritÚre de coût (nom): CritÚre financier
CritÚre de coût (pondération): 55 %
Informations sur les options
Description des options:
âDes modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R. 2194-1 Ă R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se rĂ©serve la...â
Description des options
Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R. 2194-1 Ă R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire rĂ©aliser des prestations similaires par le titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă lâarticle R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Description
Informations complémentaires:
âCTA: A42 (Prestations multi-services).
ConformĂ©ment Ă lâarticle R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans...â
Informations complémentaires
CTA: A42 (Prestations multi-services).
ConformĂ©ment Ă lâarticle R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-514316
Attribution du marché
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Numéro de contrat: VAL210007
Titre:
âLocation dâune machine de mise sous pli et dâaffranchissement courrier industrielâ
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pitney Bowes
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Pays: France
đ«đ·
RĂ©gion:
France
đïž
Le contractant est une PME
Informations complémentaires
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP DĂ©partement juridique â unitĂ© projets et contrats
Source: OJS 2021/S 025-062486 (2021-02-01)